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Lutte contre le travail dissimulé

2026 voit donc l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions visant à lutter contre le travail dissimulé, qui passeront notamment par le renforcement de la responsabilité du donneur d'ordre. A mettre en oeuvre.
Lutte contre le travail dissimulé
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Mag des Ogec Juillet - Septembre 2026

Mag des Ogec Juillet - Septembre 2026
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Une obligation permanente : casier judiciaire pour tous les salariés (B2) et les bénévoles (B3)

Les établissements de l’Enseignement catholique doivent garantir l’honorabilité de l’ensemble des adultes intervenant auprès des jeunes, en vue de la protection des mineurs. Depuis la décision de la Commission permanente du CNEC du 5 juin 2025, les chefs d’établissement doivent demander systématiquement la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire pour tous les personnels OGEC (et pour certains personnels des entreprises prestataires intervenant dans l’établissement). Cette procédure doit être respectée pour toutes nouvelles embauches puis régulièrement au cours de la carrière…
Une obligation permanente : casier judiciaire pour tous les salariés (B2) et les bénévoles (B3)

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