Les établissements de l’Enseignement catholique doivent garantir l’honorabilité de l’ensemble des adultes intervenant auprès des jeunes, en vue de la protection des mineurs.
Depuis la décision de la Commission permanente du CNEC du 5 juin 2025, les chefs d’établissement doivent demander systématiquement la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire pour tous les personnels OGEC (et pour certains personnels des entreprises prestataires intervenant dans l’établissement).
Cette procédure doit être respectée pour toutes nouvelles embauches puis régulièrement au cours de la carrière…