Au 30 septembre de chaque année, les structures assujetties au dispositif Éco-énergie tertiaire doivent déclarer leurs consommations de l’année N-1 sur OPERAT. Elles obtiennent ainsi une attestation annuelle de notation.
L’Ogec est l’association de gestion qui donne la personnalité juridique à un établissement de l’Enseignement catholique.
