L'OGEC au coeur de l'école catholique

L'OGEC est l'association-support d'une école catholique. Elle donne les moyens humains, financiers et matériels de servir le projet éducatif porté par la communauté éducative autour du chef d'établissement.

Qu'est-ce qu'une école catholique ?

L'école catholique est une institution d'éducation au service de la formation intégrale de la personne.

Elle est une "communauté éducative" composée des élèves, des parents et de tous les professionnels intervenants dans l'établissement (enseignants, formateurs, salariés, bénévoles ou prestataires) qui sont rassemblés autour d'un projet éducatif et pastoral, spécifique et partagé.

Elle est reconnue comme "école catholique" en la personne du chef d'établissement, au titre d'une mission d'Eglise qu'il reçoit d'une autorité de tutelle, diocésaine ou congéganiste, garante de ce projet.

Qu'est-ce qu'un OGEC ?

Un OGEC est un Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique. Il s'agit de l'association qui gère et représente juridiquement un établissement catholique d'enseignement sous contrat avec l'État.

Il a la personnalité juridique et son rôle est d'assurer la gestion administrative et financière ainsi que des questions immobilières (entretien, travaux, assurances,...). Il est l'employeur des personnels non enseignants.

L'OGEC inscrit son action au service du projet éducatif et pastoral de l'établissement.

Quel est le cadre de référence d'un OGEC ?

Le fonctionnement de l'OGEC se réfère :

  • À la Loi du 1er juillet 1901 qui a instauré les associations.
  • À ses statuts qui marquent l'appartenance de l'établissement à l'Enseignement catholique et qui assurent sa sécurité juridique.

Qui peut être membre d'un OGEC ?

Toute personne qui veut œuvrer bénévolement au service de l’Enseignement catholique et qui manifeste un intérêt pour la gestion. Des compétences en la matière lui seront très utiles mais ne sont pas une nécessité en soi. Il suffit avant tout d’avoir du bon sens et un minimum de rigueur.

L'UROGEC Ile-de-France, fédération professionnelle des Ogec en Ile-de-France, met en oeuvre conseils, services et formations au bénéfice des Ogec et de leurs membres. La compétence peut ainsi s'acquérir progressivement.

Comment devient-on membre de l'OGEC ?

Pour être membre, la personne intéressée doit faire acte de candidature auprès de l'Ogec.

Le conseil d’administration peut l’accepter ou la refuser sans avoir à se justifier. En matière de gestion, les décisions impliquent de la confidentialité. Ce qui explique que l'Ogec ne soit pas une association "ouverte", à la différence de l'APEL, l'association qui accueille tous les parents de l'établissement qui le souhaitent.

Membre ou administrateur, est-ce la même chose ?

Les responsabilités des membres et des administrateurs sont différentes et définies dans les statuts de l'OGEC. De façon générale, c'est le conseil d'administration qui assume de manière collégiale la gestion de l'association. Les membres approuvent cette gestion et élisent les administrateurs.

Bureau et conseil d'administration, est-ce la même chose ?

Le conseil d’administration est l’organe qui prend des décisions et son fonctionnement obéit à un formalisme. Le bureau prépare ou met en œuvre les décisions du conseil d’administration. Il ne peut pas prendre de décision et se réunit quant à lui sans formalisme. 

Comment se positionne le chef d'établissement par rapport à l'OGEC ?

C'est le chef d'établissement comme personne physique qui reçoit l'autorisation d'ouvrir un établissement scolaire. L'Ogec donne la personnalité morale à la gestion de l'établissement.

Ainsi c'st le chef d’établissement qui dirige l’établissement scolaire. L'Ogec collabore étroitement avec lui dans un climat de confiance réciproque pour l’aider dans l’exercice de ses fonctions, telles qu’elles résultent de sa lettre de mission remise par la tutelle diocésaine ou congréganiste. Ce fonctionnement représente la grande originalité du mode de gestion d’un établissement catholique : le chef d’établissement est nommé par la tutelle et signe son contrat de travail avec l'Ogec.

Dans les domaines de responsabiités qui sont les siens, l'Ogec consent toutes les délégations nécessaires au chef d'établissement pour lui permettre d'assumer pleinement sa mission.

 

Crédit photographique : DDEC 92 / Stéphan Larroque