Actualités
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Social & RH
Blocus des établissements
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Pour les salariés EPNL (OGEC) qui ne viennent pas travailler en raison des blocages, manifestations ou perturbations des transports liées à une mobilisation, il faut distinguer plusieurs situations : 1. Le salarié est absent parce qu'il ne peut matériellement pas accéder à son lieu de travail L'absence n'est généralement pas considérée comme fautive si le salarié justifie son impossibilité (blocage, suppression des transports, interdiction d'accès, etc.). Vous pouvez alors : demander un justificatif ;proposer la récupération des heures via le planning annuelautoriser du télétravail si la…
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Social & RH
Prévoyance Enseignants 2027 : Accord signé !
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Mercredi 23 septembre, les partenaires sociaux des établissements de l’Enseignement catholique ont signé à l’unanimité un nouvel accord relatif à la prévoyance des enseignants (cf communiqué en pj).
Cette signature marque l’aboutissement de deux ans de travaux et de négociation, tant entre partenaires, qu’avec les représentants des différents ministères concernés (Education nationale, Finances…). Le dialogue et le sens des responsabilités ont prévalu dans ce dossier extrêmement complexe.
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Enseignement catholique
Le parler-vrai du pape Léon XIV
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À l’occasion de sa visite en France, le pape Léon XIV a placé l’éducation, la dignité humaine et la question du sens au cœur de ses prises de parole. Il a notamment rappelé le rôle essentiel de l’éducation face aux grands enjeux actuels, parmi lesquels les nouvelles technologies et l’intelligence artificielle. 👉 Lire l’article complet sur le site de l’Enseignement catholique
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Immo & Vie des locaux
Confort thermique : prolongation de l'aide EDF au 31 octobre
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EDF prolonge, jusqu'au 31 octobre, une aide financière aux établissements scolaires pour l'acquisition de brasseurs d'air, ventilateurs,...
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Urogec
Grande nouveauté : Votre checklist chaque trimestre
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Pour vous aider à mieux vous organiser et anticiper les échéances du premier trimestre, retrouvez nos checklists pratiques : Gestion, Immobilier et Social & RH. L’essentiel à avoir sous la main pour ne rien oublier entre septembre et décembre 2026.
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Gestion
Taxe d'apprentissage : un revirement majeur !
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Des URSSAF confirment l'exonération pour les OGEC mais la prudence reste de mise. Après plusieurs mois de mobilisation de la FNOGEC pour contester l’assujettissement des OGEC à la taxe d’apprentissage, un tournant important vient d’intervenir. Alors que le ministère de l’Action et des Comptes publics avait confirmé, le 28 juillet dernier, l’assujettissement des OGEC à la taxe d’apprentissage, plusieurs Urssaf notifient désormais aux établissements concernés qu’ils demeurent non redevables de cette taxe, en application du 1° du III de l’article L.6241-1 du Code du travail. …
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Immo & Vie des locaux
Fonds d'urgence canicule : une aide régionale à ne pas laisser filer avant le 15 septembre
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La Région a ouvert un fonds d'urgence pour financer les équipements de rafraîchissement des lycées privés centres d'examens.
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Social & RH
Salaires : Comment appliquer la DUE 2026 au 1er septembre, après la hausse du SMIC au 1er juin ?
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Depuis la publication de la Décision Unilatérale Employeur (DUE) applicable au 1er septembre 2026, la revalorisation légale du SMIC au 1er juin 2026 est venue modifier le contexte économique et juridique dans lequel cette décision devait s'appliquer. De nombreuses interrogations concerne les conséquences sur les bulletins de paie, les premiers niveaux de classification et la cohérence de la grille conventionnelle. Cette note apporte des réponses pratiques tout en rappelant les enjeux sociaux et économiques de la branche. Comprendre l'incohérence apparente La DUE a été élaborée avant la…
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Social & RH
Projet de loi sur la transparence salariale : quel impact pour les OGEC ?
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Un projet de loi vise à renforcer l'application du principe d'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur, en introduisant des mesures de transparence salariale (source : directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023).
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Social & RH
Une obligation permanente : casier judiciaire pour tous les salariés (B2) et les bénévoles (B3)
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Les établissements de l’Enseignement catholique doivent garantir l’honorabilité de l’ensemble des adultes intervenant auprès des jeunes, en vue de la protection des mineurs.
Depuis la décision de la Commission permanente du CNEC du 5 juin 2025, les chefs d’établissement doivent demander systématiquement la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire pour tous les personnels OGEC (et pour certains personnels des entreprises prestataires intervenant dans l’établissement).
Cette procédure doit être respectée pour toutes nouvelles embauches puis régulièrement au cours de la carrière…