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L’été est parfois propice à la parution de nouvelles règles en matière sociale. Peu de nouveautés néanmoins cette année. Quelques messages à retenir.

Le Ministère a modifié le cadre de la dispense d'élections CSE lorsqu'il n'y a pas de candidature déclarée dans un délai de 30 jours pour les Ogec de 11 à 20 personnes. Focus sur la nouvelle règle.

Dans le cadre du dispositif de prévention de la pédophilie et des violences faites aux enfants, le Secrétariat Général de l'Enseignement catholique a publié une note de recommandation concernant la consultation du casier judiciaire d'une personne, salariée ou bénévole (y compris les administrateurs Ogec), avant son recrutement ou sa cooptation.

En raison de crédits supplémentaires, la commission SPP Formation a pu améliorer les règles de prises en charge des actions de formation par AKTO.

Après la publication en 2019 par le Dicastère en charge de l'Éducation Catholique au Saint-Siège d'un rapport pour guider les familles et les éducateurs dans l'approche des transformations qui marquent les relations entre garçons et filles, le secrétariat général de l'Enseignement catholique diffuse des fiches-repères aux chefs d'établissement sur l'identité de genre.

Propriétaire du lycée jusqu'en octobre 2020, la Région Île-de-France a cédé le foncier et le bâti à l'Ogec de l'Ensemble Scolaire Mariste Saint Laurent La-Paix Notre-Dame pour favoriser des travaux de rénovation qui ont été inaugurés ce matin à Lagny-sur-Marne en présence de nombreuses personnalités et partenaires.