Actualités

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Vie associative

Le mécénat : une opportunité pour financer vos projets

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La fédération nationale des Ogec, KPMG et la Fondation Saint Matthieu vous invitent à découvrir le mécénat, ses avantages et ses contraintes via un webinar de 45 mn.
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Social & RH

Loi du 23 avril 2024 sur congés payés et maladie, quelle application ?

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En application de la réglementation européenne relative au droit à congés payés, la Cour de cassation, dans une série d’arrêts rendus le 13 septembre 2023, a procédé à un revirement majeur de jurisprudence portant sur l’incidence des arrêts de travail pour maladie ou pour accident du travail sur l’acquisition des droits à congés payés. Obligeant le législateur à intervenir, compte tenu des impacts potentiels pour les employeurs. C’est chose faite et la loi vient d'être publiée le 23 avril. Qu'en retenir à ce stade ?
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Numérique

Troisième réunion du Comité de pilotage Numérique des DSI d'Île-de-France

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La semaine dernière le Comité de pilotage Numérique des DSI d'Île-de-France s'est réuni au sein du groupe scolaire La Salle Passy Buzenval à Rueil-Malmaison pour une réunion, clôturant un an de travaux et de rencontres, au service des systèmes d'information de nos établissements scolaires.
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Social & RH

AKTO : Des opportunités de financement de formations

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Les règles de financement des actions formations par AKTO restent inchangées en 2024. La Commission nationale EFP a néanmoins revu à la hausse certains forfaits et taux de prise en charge. Actuellement, grâce à de nouveaux crédits débloqués, il existe de réelles opportunités de financement.
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Vie associative

Recruter de nouveaux administrateurs

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Trouver des bénévoles pour renforcer son conseil d'administration reste un vrai défi pour l'Ogec. Quelles sont les bonnes questions à se poser pour réussir une démarche réseau efficace ?
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Gestion

Obligations financières des Ogec, focus sur la transmission des comptes et des tarifs

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Les OGEC reçoivent des fonds publics dont l'utilisation correcte doit être vérifiable par les services de l'état. Ces vérifications reposent sur deux exigences dont la transmission constitue les obligations financières à observer : dépôt des comptes auprès de la DDFIP avant le 1er décembre etdépôt du montant des contributions à la préfecture avant le mois de juin précédent la rentrée scolaire.DEPOT DES COMPTES A LA DDFIP Les établissements scolaires sont tenus de : tenir une comptabilité d’engagement (qui montre les charges et les produits de l’exercice) ;tenir une comptabilité analytique…
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Numérique

Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?

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Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. La dernière publication qui a pour cadre l'environnement scolaire et les ENT (Environnement Numérique de Travail) est particulièrement intéressante pour tous nos adhérents. En présentant un cas réel et un exemple de réaction appropriée, la CNIL a pour objectif de permettre à tous les professionnels de comprendre et de prévenir les risques d’accès à des données par des tiers. Suivez l'histoire d'Hubert, directeur d'un groupe scolaire (www.cnil.fr)
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Social & RH

Valeur du point EPNL : +1% au 1er septembre 2024

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Au terme de la négociation nationale annuelle sur les salaires, la CEPNL a proposé à la signature, un projet d’accord collectif prévoyant une augmentation générale de 1% des salaires minima conventionnels.  Le Spelc a informé la CEPNL le 24 avril dernier de sa volonté de signer cet accord présenté par la CEPNL. Lors de la CPPNI EPNL du 25 avril, la FEP-CFDT et le Snec-CFTC ont indiqué qu’ils ne signeraient pas.  L’accord ne peut s’appliquer tel quel car le Spelc ne représente pas 30% des suffrages aux élections CSE  (condition de validité des accords de branche).  La…
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Gestion

Rappel sur les principales obligations administratives de la vie associative et la transparence financière des Ogec

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La Fédération Nationale des Ogec a publié une note de rappel annuel concernant la vie associative et la transparence financière dont les recommandations portent sur les sujets ci-dessous : Modification des administrateurs,Modification des statuts, Les réunions du conseil d'administration,La transmission des comptes à la DDFIP,La transmission des tarifs à la préfecture. Ces sujets comme tous ceux relatifs à la vie associative et la gestion financière font l'objet de ressources documentaires détaillés et mises à jour régulièrement sur notre site, n'hésitez pas à consulter les liens utiles…
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Social & RH

Employeur, veiller au suivi médical des salariés, un enjeu important

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La loi impose plusieurs obligations à l'employeur en matière de suivi médical de ses salariés, en lien étroit avec le service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), plus connu sous le nom de médecine du travail. Focus sur cette responsabilité de l'employeur.