Arrrêts maladie : un nouveau formulaire CERFA au 1er juillet

À partir du 1er juillet 2025, tout arrêt de travail établi manuellement (c’est-à-dire non transmis par voie dématérialisée) devra obligatoirement être établi sur un nouveau formulaire Cerfa papier sécurisé.

L’objectif est clair : lutter contre la fraude aux arrêts maladie, en forte hausse ces dernières années. Ce nouveau document, fourni uniquement par l’Assurance maladie aux professionnels de santé, devient la seule version papier recevable. Toute copie, scan ou ancienne version papier sera systématiquement refusée.

Une évolution réglementaire qui impose une vigilance accrue pour les salariés comme les employeurs.

Quels risques en cas de non-conformité ?

En cas d’arrêt de travail transmis sur un formulaire non sécurisé, ou sous forme de copie, la CPAM peut :

• Refuser le versement des indemnités journalières (IJSS) ;
• Exiger le remboursement de sommes déjà versées ;
• Appliquer des pénalités financières.

Pour les employeurs, les conséquences peuvent également être significatives, notamment lorsqu’ils pratiquent la subrogation, comme le prévoit la convention EPNL. En effet, si l’arrêt est jugé non conforme, la CPAM peut refuser de rembourser l’employeur, même si ce dernier a versé une avance de salaire au salarié absent.

Comment se préparer à la nouvelle procédure Cerfa ?

Face à cette évolution réglementaire, les employeurs ont un rôle clé à jouer. Il est essentiel de :

• Informer les salariés sur les nouvelles exigences du Cerfa papier,
• Mettre à jour les procédures internes de traitement des absences,
• Former les équipes RH et paie à la détection des documents non conformes,
• Sensibiliser aux risques liés aux arrêts papier scannés ou partiellement remplis,
• Vérifier systématiquement la conformité du Cerfa avant d’indemniser un salarié,
• Prévoir des solutions alternatives si un arrêt incomplet est reçu (demande de télétransmission, duplicata…).