Actualités

La réforme du droit des contrats affecte toutes les branches du droit, en particulier le droit des affaires. Lors de chaque négociation ou remise en cause d'un contrat, il conviendra d'apporter une attention toute particulière aux clauses. Focus sur les principaux changements à venir.

Ce numéro de rentrée de l'Arc Boutant est consacré à l'Observatoire Indices 2016-2017 : bilan national, principaux indicateurs, décryptages.

Au 1er janvier 2019, la loi Avenir Professionnel va imposer la prise en compte des salariés en contrat unique d’insertion dans le calcul de l’effectif pour les élections des représentants du personnel.

Dans le cadre de l'accord du 18 juin 2018 qui modifie certaines dispositions de la convention EPNL, un observatoire de la négociation sociale dans la branche voit le jour. Ce que vous devez faire.

Le 1er juillet 2018 marque la fin de la vacance de contribution qui avait été décidée par la Commission nationale sur les deux premiers trimestres de l’exercice 2018.

Mardi 26 juin, la communauté éducative de l'école primaire Notre-Dame des Lilas, dans le diocèse de Seine-Saint-Denis, a assisté à la bénédiction de son nouveau bâtiment (pôle administratif et salles de classe) par Mgr Pascal Delannoy, évêque de Saint-Denis-en-France, en présence du directeur diocésain, M. Frédéric Delemazure, du président d'Ogec, M. Jean Lavalette, et du chef d'établissement, Mme Isabelle Morice.

La négociation NAO 2018 a abouti rapidement à un accord signé le 18 juin par les trois organisations syndicales représentatives : CFDT, CFTC, et SPELC.

Ce nouveau numéro de l'Arc Boutant revient sur la Journée Gestion du 24 mai dont le thème était "Ogec, comment maitriser vos risques ? Le contrôle interne répond à vos enjeux".

Force est de contaster qu'un nombre important d'Ogec disposent de locaux intégrés dans une copropriété gérée par un syndic professionnel. Ce qui induit diverses charges comme ascenseur, espaces verts, chauffage et  production d’eau chaude. Comment les maîtriser ?