Actualités

Le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire est annulé.

Vous avez déposé en septembre 2015 un Ad'Ap pour 3 ans ? L'échéance approche. Êtes-vous en mesure de produire l'attestation d'achèvement de travaux ? A défaut, avez-vous demandé une prorogation ? Pour une période supérieure à 3 ans, vous êtes tenu de dresser un bilan à mi-parcours après le dépôt et d’en informer les services de la Préfecture.

Premiers résultats de l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur (Oqai) sur les niveaux de polluants dans des écoles maternelles et élémentaires.

Après consultation du Ministère de l'Éducation Nationale, le Sgec a fixé les échelons de nomination d'un Délégué à la Protection des Données pour l'Enseignement catholique.

La SNCF et Île-de-France Mobilités ont décidé de dédommager les voyageurs franciliens pénalisés par la grève nationale SNCF. Comment se faire rembourser ?

Face à un litige avec un prestataire, il est parfois délicat de s'embarquer dans une procédure judiciaire qui peut être longue et coûteuse. Au contraire des procédures judiciaires et administratives, la médiation des entreprises propose un service gratuit, rapide et confidentiel. Bon à savoir.

La nouvelle Lettre EEP Santé n°16 de juin est parue ! À destination de vos salariés, elle fait le point sur l'amélioration prévue des garanties sans hausse des cotisations et d'une augmentation du pouvoir d'achat sur l'optique, les soins dentaires et les audioprothèses.

L'Agefiph propose, à compter du 23 avril 2018, aux entreprises et aux personnes handicapées une nouvelle offre de services et d'aides financières plus simple, plus lisible et plus opérationnelle pour les accompagner dans leurs projets d'accès, de maintien dans l'emploi et d'évolution professionnelle.

Retour sur la Journée Immobilier 2018 dans le numéro de mai de l'Arc Boutant.