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Calculé par l'Urssaf à partir de la DSN incluant des salariés même sans bulletin de paie, l'effectif ETP pris en compte dans la gestion du personnel peut être désormais supérieur à l'effectif réel. Une attention particulière est recommandée aux établissements dans le paramétrage des outils.

La Confédération de l’Enseignement Privé Non Lucratif (CEPNL) et l'ensemble des organisations syndicales ont signé un accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires.

Depuis mai 2021, l’employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Ces actions se déroulent pendant le temps de travail.

La Fnogec et le Sgec communiquent sur une série d'arnaques, abouties ou déjouées, provenant d'appels téléphoniques de démarcheurs se réclamant de la CNIL pour assister les Ogec dans leur mise en conformité avec le RGPD.

Tous les Ogec n'ont pas encore répondu à notre appel de mise à jour des membres de bureau suite aux dernières AG. Petit rappel de l'importance d'avoir des administrateurs bénévoles bien connectés à notre site pour bénéficier de la meilleure animation en réseau.

À partir de mai 2021, l'Urssaf va calculer et notifier aux employeurs de 20 salariés ETP et plus le nombre de travailleurs en situation de handicap à compter au sein de son organisation, soit 6% de leur effectif. Cette mesure déclarative obligatoire, soumise à contribution financière en cas de manquement, vise surtout à renforcer l'inclusion des travailleurs handicapés dans le monde du travail.

Dans le contexte de la crise sanitaire, les protocoles, recommandations et exigences ministérielles en matière sociale se sont renforcés. Depuis début avril, l’actualisation du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) est obligatoire dans tous nos établissements scolaires. Où en êtes-vous et comment se mettre facilement en conformité ?

La campagne de déploiement des tests salivaires en école et en collège est renforcée à l’occasion de la reprise des cours en présentiel. Quels sont les acteurs concernés et les procédures à respecter afin d'éviter toute action de démarchage par des intermédiaires privés ?