Obligation au 1er septembre 2025 : casier judiciaire pour tous les salariés (B2) et les bénévoles (B3)

Les établissements de l’enseignement catholique doivent garantir l’honorabilité de l’ensemble de leurs personnels. 

Dans l’attente que le législateur mette en œuvre un dispositif permettant à chaque adulte en contact avec des jeunes d’attester de son honorabilité, qu’il soit salarié ou bénévole, la Commission permanente du Conseil national de l’enseignement catholique, réunie le 5 juin 2025, a décidé que les chefs d’établissement doivent systématiquement demander la consultation du bulletin n°2  du casier judiciaire (B2) pour le personnel OGEC.

Quelles modalités d'application ?

Vous trouverez en lien un dossier complet qui a pour objet de rappeler et préciser :

• 1- Les modalités de consultation du B2
• 2- La mise en œuvre de la consultation du B2 pour les recrutements :
  a) des enseignants et des chefs d’établissement
  b) des personnels OGEC
• 3- Les mesures à prendre pour les personnels de droit privé qui sont en poste
• 4 - Les mesures à prendre pour les entreprises prestataires
• 5- Les mesures à prendre pour les bénévoles, prêtres, religieux et religieuses

Ces éventuelles mesures portent également sur les conséquences à tirer d’une incompatibilité des mentions du B2 avec l’exercice de missions en établissement scolaire.

Quel calendrier de mise en œuvre ?

L'UROGEC rappelle que ces mesures doivent être mises en œuvre dès à présent, selon les modalités indiquées dans le dossier en lien.

Elle reste à votre disposition pour toutes les interrogations que vous pourriez vous poser dans l'application de ces mesures. 

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Premiers retours des interrogations du rectorat

Quelques courriers sont revenus des rectorats pour certains salariés avec la mention d'impossibilité de maintien en poste.  Rien n'est indiqué sur les condamnations à l'origine de cette mention. Le chef d'établissement n'a aucune information. Juste mention de l'incompatibilité. 

La mesure de rupture du contrat doit alors être mise en oeuvre sans discussion. Sans stigmatiser la personne, car en réalité on ne sait rien.

Avec la délicate question de la communication à la personne concernée, puis à la communauté.

Mais le principe de la protection de la jeunesse est un impératif qui l'emporte sur tout, sans exception.