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Nous rappelons l'obligation pour l'employeur via les chefs d'établissements de consulter le casier B2 à l'embauche d'un personnel OGEC.

La réforme de la facturation électronique comporte toujours un calendrier précis imposant une mise en conformité à partir de septembre 2026. Une évolution des textes est en cours sur l'obligation pour nos Ogec de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée.   Nous vous tiendrons très rapidement au courant des obligations qui leur incombent