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  Olivier Ohanian, fondateur de Deli Conseil (cabinet de conseil et accompagnement en restauration collective) nous rappelle que la déclaration des données liées à la loi Egalim constitue une obligation à ne pas négliger pour les établissements. Depuis le 1er janvier 2024, les obligations issues de la loi Egalim relatives aux approvisionnements en produits durables et de qualité s'appliquent également aux établissements de restauration collective privés, notamment aux établissements d'enseignement.  Les établissements  sont ainsi tenus d'effectuer chaque année leur déclaration…

Les URSSAF confirment l'exonération pour les OGEC mais la prudence reste de mise.   Après plusieurs mois de mobilisation de la FNOGEC pour contester l’assujettissement des OGEC à la taxe d’apprentissage, un tournant important vient d’intervenir.   Alors que le ministère de l’Action et des Comptes publics avait confirmé, le 28 juillet dernier, l’assujettissement des OGEC  à la taxe d’apprentissage, les Urssaf notifient désormais aux établissements concernés qu’ils demeurent non redevables de cette taxe, en application du 1° du III de l’article L.6241-1 du Code du travail.  …