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Depuis le 1 er janvier 2025, les établissements équipés de systèmes de chauffage/climatisation puissants doivent obligatoirement disposer d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) pour piloter et réduire leurs consommations d’énergie. Jusqu’alors, l’installation d’un tel système n’était obligatoire que pour les bâtiments tertiaires neuf équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW. Pour les bâtiments existants, il va progressivement en être de même.  Pour comprendre…

La loi Egalim a été votée suite aux états généraux de l’alimentation. Elle a pour objectif de promouvoir une alimentation saine, durable et respectueuse de l'environnement, de renforcer le bien-être animal et d’assurer la juste rémunération des agriculteurs du secteur agricole.  Un petit rappel sur les obligations déjà en vigueur et celles à venir avec les contrôles de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui risquent de s’accélérer.   Rappel des obligations déjà appliquées Montée en gamme des approvisionnements ( 1er…

Réutiliser plutôt que reconstruire : c’est l’opportunité que propose un Ogec francilien avec la cession d’Algécos durables de 300 m², déjà aménagés en salles de classe fonctionnelles. Un établissement catholique d'enseignement d'Ile de France doit se séparer de ses Algéco durables (conçus avec des matériaux performants : isolation renforcée, structure acier galvanisé...), acquis il y a une dizaine d’années, en raison de l’évolution de son projet immobilier et d'une opportunité de relocalisation qui s'est présentée à l'Ogec. Ces installations, conçues pour durer bien plus longtemps (25 à 50…

L’État a décidé de mettre en place un dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) complet pour ses agents, dont les enseignants sous contrat. Cela recouvre un dispositif Mutuelle (complémentaire santé) et un dispositif de prévoyance.  La mise en place effective de cette évolution majeure est prévue en avril 2026. Et c'est dans cette perspective que les enseignants et établissements viennent de recevoir un courriel d'information du rectorat sur ce sujet.

Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de Cassation applique le même principe pour un arrêt maladie  survenant alors que le salarié est déjà parti en congés payés. Désormais, le salarié tombant malade au cours de ses congés payés peut exiger de prendre ultérieurement les jours de congés dont il n'a pu bénéficier du fait de son arrêt de travail. Par application du droit fondamental aux congés payés. Différence avec un arrêt maladie débutant avant un départ en congés payés, cette situation n'avait pas été traitée par la loi d'avril 2024, qui a édicté des délais de prescription pour…

Enjeux La mise en place de la tarification différenciée a pour but de proposer aux familles des tarifs différents en fonction de leurs capacités financières, dans un souci d’intégrer une mixité sociale plus grande au sein de nos établissements.   Objectifs Cette tarification peut permettre : de favoriser la mixité sociale,d’attirer de nouvelles familles,d’augmenter les tarifs de manière équitable lorsque les contributions des familles et les forfaits sont insuffisants pour assurer l’équilibre économique de l’établissement,de mettre fin à certaines réductions injustifiées. Ce dispositif…