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Mercredi 23 septembre, les partenaires sociaux des établissements de l’Enseignement catholique ont signé à l’unanimité un nouvel accord relatif à la prévoyance des enseignants (cf communiqué en pj). Cette signature marque l’aboutissement de deux ans de travaux et de négociation, tant entre partenaires, qu’avec les représentants des différents ministères concernés (Education nationale, Finances…). Le dialogue et le sens des responsabilités ont prévalu dans ce dossier extrêmement complexe.

À l’occasion de sa visite en France, le pape Léon XIV a placé l’éducation, la dignité humaine et la question du sens au cœur de ses prises de parole. Il a notamment rappelé le rôle essentiel de l’éducation face aux grands enjeux actuels, parmi lesquels les nouvelles technologies et l’intelligence artificielle. 👉 Lire l’article complet sur le site de l’Enseignement catholique

Depuis la publication de la Décision Unilatérale Employeur (DUE) applicable au 1er septembre 2026, la revalorisation légale du SMIC au 1er juin 2026 est venue modifier le contexte économique et juridique dans lequel cette décision devait s'appliquer. De nombreuses interrogations concerne les conséquences sur les bulletins de paie, les premiers niveaux de classification et la cohérence de la grille conventionnelle. Cette note apporte des réponses pratiques tout en rappelant les enjeux sociaux et économiques de la branche. Comprendre l'incohérence apparente La DUE a été élaborée avant la…

  Olivier Ohanian, fondateur de Deli Conseil (cabinet de conseil et accompagnement en restauration collective) nous rappelle que la déclaration des données liées à la loi Egalim constitue une obligation à ne pas négliger pour les établissements. Depuis le 1er janvier 2024, les obligations issues de la loi Egalim relatives aux approvisionnements en produits durables et de qualité s'appliquent également aux établissements de restauration collective privés, notamment aux établissements d'enseignement.  Les établissements  sont ainsi tenus d'effectuer chaque année leur déclaration…

Les URSSAF confirment l'exonération pour les OGEC mais la prudence reste de mise.   Après plusieurs mois de mobilisation de la FNOGEC pour contester l’assujettissement des OGEC à la taxe d’apprentissage, un tournant important vient d’intervenir.   Alors que le ministère de l’Action et des Comptes publics avait confirmé, le 28 juillet dernier, l’assujettissement des OGEC  à la taxe d’apprentissage, les Urssaf notifient désormais aux établissements concernés qu’ils demeurent non redevables de cette taxe, en application du 1° du III de l’article L.6241-1 du Code du travail.  …