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Tarification différenciée: réflexion, rétroplanning, méthodologie

Enjeux La mise en place de la tarification différenciée a pour but de proposer aux familles des tarifs différents en fonction de leurs capacités financières, dans un souci d’intégrer une mixité sociale plus grande au sein de nos établissements.   Objectifs Cette tarification peut permettre : de favoriser la mixité sociale,d’attirer de nouvelles familles,d’augmenter les tarifs de manière équitable lorsque les contributions des familles et les forfaits sont insuffisants pour assurer l’équilibre économique de l’établissement,de mettre fin à certaines réductions injustifiées. Ce dispositif…
Tarification différenciée: réflexion, rétroplanning, méthodologie
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Lutte contre le travail dissimulé

2026 voit donc l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions visant à lutter contre le travail dissimulé, qui passeront notamment par le renforcement de la responsabilité du donneur d'ordre. A mettre en oeuvre.
Lutte contre le travail dissimulé
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Décret tertiaire : deux dates à venir

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) poursuit son déploiement et plusieurs échéances importantes approchent pour les établissements concernés. Au-delà de l’obligation réglementaire, ce dispositif constitue une véritable opportunité pour mieux connaître les consommations énergétiques de son Ogec, piloter les actions engagées et valoriser les efforts réalisés auprès de la communauté éducative. 1er juillet 2026 : afficher l'attestation de notation OPERAT A compter du 1er juillet, les Ogec assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire ( locaux >1000m²) doivent afficher, dans un lieu…
Décret tertiaire : deux dates à venir
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Mag des Ogec Juillet - Septembre 2026

Mag des Ogec Juillet - Septembre 2026

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