Taxe d'apprentissage : kit de contestation!

Après les différents courriers reçus par les OGEC selon lesquels ils seraient finalement soumis à la taxe d’apprentissage, la FNOGEC a rencontré les services centraux des Organismes de Sécurité Sociale pour justifier de notre rôle de structure de gestion au profit de l’enseignement. La FNOGEC a réaffirmé avec force que l’OGEC et l’enseignement sont indissociables.

Dans cette attente, la FNOGEC conseille de ne pas régler la taxe d’apprentissage. 

Vous devez donc contester formellement la position de l'URSSAF dans le délai de 2 mois, conformément aux voies de recours amiables mentionnées dans le courrier qui vous a été adressé. Un modèle de lettre est à votre disposition en PJ.

Une éventuelle réponse de la Commission de recours amiable doit avoir lieu dans les 2 mois suivants l'envoi du courrier. Dans l'absence de réponse, nous vous conseillons de saisir le Tribunal judiciaire en vous appuyant sur le courrier en PJ.