Taxe d'apprentissage : le point sur la contestation !

Après les différents courriers reçus par les OGEC selon lesquels ils seraient finalement soumis à la taxe d’apprentissage, la FNOGEC a rencontré les services centraux des Organismes de Sécurité Sociale pour justifier de notre rôle de structure de gestion au profit de l’enseignement. La FNOGEC a réaffirmé avec force que l’OGEC et l’enseignement sont indissociables.

Dans cette attente, dans une note du 20 juillet 2026, la FNOGEC préconise toujours de ne pas régler la taxe d’apprentissage. 

Vous devez donc contester formellement la position de l'URSSAF dans le délai de 2 mois, conformément aux voies de recours amiables mentionnées dans le courrier qui vous a été adressé. Un modèle de lettre est à votre disposition en PJ.

Une éventuelle réponse de la Commission de recours amiable doit avoir lieu dans les 2 mois suivants l'envoi du courrier. Dans l'absence de réponse, nous vous conseillons de saisir le Tribunal judiciaire en vous appuyant sur le courrier en PJ.

Parution d'une réponse ministérielle le 28 juillet 2026 

En réponse à une question posée par le député Corentin Le Fur, le  gouvernement a apporté une réponse le 28 juillet 2026. Il réaffirme la fin de l'exonération de taxe d'apprentissage, liée à la nécessité d'assurer le financement de l'apprentissage.

La FNOGEC analyse actuellement les implications de cette réponse et travaille sur les suites à donner pour accompagner au mieux les établissements.