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Par ex., 27/09/2021
Par ex., 27/09/2021
Social & RH
Publié le Mercredi 25 août 2021

Quelles mesures sanitaires pour les salariés en cette période de rentrée scolaire ?

En cette période de rentrée scolaire, voici les mesures et dispositions sanitaires générales, suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021.

Mise à jour du Protocole Employeur

Le protocole Employeur a été mis à jour pour tenir compte des nouvelles mesures (passe sanitaire et obligation vaccinale). Les mesures barrière demeurent similaires et applicables, notamment le port du masque, dans la logique suivante, par ordre de priorité :

  • Evaluer les risques d’exposition au virus;
  • Mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source;
  • Réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées;
  • Privilégier les mesures de protection collective;
  • Mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du  protocole.

Qui est concerné par le passe sanitaire ?

Les établissements scolaires ne sont pas concernés par l'obligation vaccinale, en tant que tels (voir la liste des établissements et activités visés, en lien).

Par exception, certains évènements pourraient être concernés, par exemple, l'organisation d'une manifestation sportive amateur en plein air.....

Organisation de réunions de plus de 50 personnes

Le passe sanitaire est obligatoire pour les séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu'ils ont lieu dans un site extérieur à l'entreprise.

Une réunion de parents d'élèves rassemblant plus de 50 personnes ne semble pas répondre à ce critère. (à confirmer)

Qui est concerné par l'obligation vaccinale ?

Les établissements scolaires ne sont pas concernés par l'obligation vaccinale des salariés.

La loi vise en effet précisément les catégories d'établissements recevant du public soumises à cette obligation. les établissements n'en font pas partie.

L'incitation à la vaccination

Une autorisation d’absence pour se faire vacciner

Les salariés et les stagiaires bénéficient d'une autorisation d'absence rémunérée pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19, qu'ils aient lieu auprès d'un centre de vaccination ou du médecin du travail. Cette autorisation est aussi accordée pour le salarié ou le stagiaire qui accompagne un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge aux mêmes rendez-vous médicaux. L'employeur peut demander un justificatif.

La durée de l'absence autorisée pour se faire vacciner n'est pas précisée mais elle doit être raisonnable etcorrespondre au temps nécessaire pour effectuer la vaccination.

Un rôle élargi pour les médecins du travail

Dans ce cadre de l'incitation vaccinale, les médecins du travail peuvent désormais vacciner - outre les salariés des entreprises adhérentes - les salariés des entreprises sous-traitantes, et même les proches des salariés, si besoin.

Plus largement, l'employeur doit informer l'ensemble des salariés de cette possibilité de bénéficier de la vaccination par la médecine du travail, y compris les éventuels salariés vulnérables placés en situation d’activité partielle.

Le salarié qui se rend dans son service de santé au travail n'a pas à présenter un passe sanitaire. Le respect des gestes barrières lors des visites médicales reste toutefois obligatoire.

Les responsabilités de l'employeur en termes d'organisation du travail

Avec la crise sanitaire, le télétravail est devenu pour les salariés des services administratifs une modalité permanente d'organisation du travail. Nombre d'établissements ont ainsi décidé de pérenniser un, voir deux jours de télétravail par semaine et de signer ainsi une charte de télé travail.  

Retrouvez notre dossier sur la mise en oeuvre du télétravail en téléchargeant notre modèle de  charte  de télé travail  et les réponses pratiques à apporter à une demande de télétravail, aux remboursements de frais,...

>> La mise en oeuvre pérenne du télétravail

Comment associer le CSE et informer les salariés

Comme depuis le début de la crise sanitaire, le CSE doit être informé et consulté des mesures mises en oeuvre, en cas d'évolution de celles-ci.

La bonne information de l’ensemble des salariés sur les mesures de protection et la concertation au sein de chaque unité de travail sont également indispensables.

En outre, l’employeur doit informer les salariés de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de
l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Prolongation de l'état d'urgence sanitaire au 15 novembre

Par ailleurs, l'état d'urgence sanitaire qui devait prendre fin le 30 septembre est prolongé jusqu'au 15 novembre 2021.