Protocole employeur, passe sanitaire, obligation vaccinale...

Suite à la publication de la loi de vigilance sanitaire du 11 novembre 2021, les mesures et dispositions sanitaires générales actuellement en vigueur sont confirmées. La prolongation de l’état d’urgence autorise le premier ministre à adapter ces mesures, si la situation sanitaire le justifie, et ce possiblement jusqu’au 31 juillet 2022.

Le Protocole Employeur

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19 a été mis à jour ce 29 novembre 2021. Les mesures barrière sont renforcées :

• renforcement du port du masque qui devient systématique et continuel au sein des établissements (lieux collectifs clos). 
• lorsque le masque est porté, la distanciation entre personnes est d'un mètre. 
• lorsque le masque est retiré (cantine), la distanciation entre les personnes est de deux mètres, à table notamment. Deux personnes ne peuvent pas manger l'une en face de l'autre. 
• Pratiques de nettoyage : doivent être nettoyés, au minimum une fois par jour, les objets et points contacts que les salariés sont susceptibles de toucher sur les postes de travail et dans tous les lieux communs, y compris les sanitaires.
• Hygiène des mains: L'établissement doit mettre à disposition les produit actifs sur le virus. (gel)
• Obligation d'aération régulière des locaux, soit par ouverture des fenêtres, soit par ventilation mécanique (au minimum 5 minutes toutes les heures !). 

Que faire pour les prochains moments de convivialité, déjeuners de Noël ?

Les moments de convivialité et donc les déjeuners de Noël réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ne sont pas recommandés. En tout état de cause, si vous souhaitez maintenir un évènement, il faut s'assurer du  strict respect des gestes barrières, notamment du port du masque, des mesures d’aération/ventilation et des règles de distanciation de deux mètres quand le masque est retiré. Ce qui rend bien complexe  voir impossible l'organisation  d'un déjeuner assis !

Qui est concerné par le passe sanitaire ?

Les établissements scolaires ne sont pas concernés par l'obligation vaccinale, en tant que tels (voir la liste des établissements et activités visés, en lien).

Par exception, certains évènements pourraient être concernés, par exemple, l'organisation d'une manifestation sportive amateur en plein air.....

Organisation de réunions de plus de 50 personnes

Le passe sanitaire est obligatoire pour les séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu'ils ont lieu dans un site extérieur à l'entreprise.

A l’inverse, une réunion de parents d'élèves rassemblant plus de 50 personnes est considérée comme réunion interne.

Qui est concerné par l'obligation vaccinale ?

Les établissements scolaires ne sont pas concernés par l'obligation vaccinale des salariés.

La loi vise en effet précisément les catégories d'établissements recevant du public soumises à cette obligation. Les établissements scolaires n'en font pas partie.

L'incitation à la vaccination

Une autorisation d’absence pour se faire vacciner

Les salariés et les stagiaires bénéficient d'une autorisation d'absence rémunérée pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19, qu'ils aient lieu auprès d'un centre de vaccination ou du médecin du travail. Cette autorisation est aussi accordée pour le salarié ou le stagiaire qui accompagne un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge aux mêmes rendez-vous médicaux. L'employeur peut demander un justificatif.

La durée de l'absence autorisée pour se faire vacciner n'est pas précisée mais elle doit être raisonnable et correspondre au temps nécessaire pour effectuer la vaccination.

Un rôle élargi pour les médecins du travail

Dans ce cadre de l'incitation vaccinale, les médecins du travail peuvent désormais vacciner - outre les salariés des entreprises adhérentes - les salariés des entreprises sous-traitantes, et même les proches des salariés, si besoin.

Plus largement, l'employeur doit informer l'ensemble des salariés de cette possibilité de bénéficier de la vaccination par la médecine du travail, y compris les éventuels salariés vulnérables placés en situation d’activité partielle.

Le salarié qui se rend dans son service de santé au travail n'a pas à présenter un passe sanitaire. Le respect des gestes barrières lors des visites médicales reste toutefois obligatoire.

Les responsabilités de l'employeur en termes d'organisation du travail

Avec la crise sanitaire, le télétravail est devenu pour les salariés des services administratifs une modalité permanente d'organisation du travail. Nombre d'établissements ont ainsi décidé de pérenniser un, voire deux jours de télétravail par semaine et de signer ainsi une charte de télétravail.  

A ce jour, la volonté du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, est de laisser la manœuvre à chacun pour ne pas perturber l’organisation même des entreprises et du travail. 

Retrouvez notre dossier sur la mise en oeuvre du télétravail en téléchargeant notre modèle de  charte  de télé travail  et les réponses pratiques à apporter à une demande de télétravail, aux remboursements de frais,...

>> La mise en oeuvre pérenne du télétravail

Comment associer le CSE et informer les salariés

Comme depuis le début de la crise sanitaire, le CSE doit être informé et consulté des mesures mises en oeuvre, en cas d'évolution de celles-ci.

La bonne information de l’ensemble des salariés sur les mesures de protection et la concertation au sein de chaque unité de travail sont également indispensables.

En outre, l’employeur doit informer les salariés de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de
l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.