Négociations de branche EPNL (dont NAO) : quelles répercussions pour mon établissement ?
La convention collective EPNL évolue au gré des négociations. Le point sur les travaux et négociation NAO en cours et l'impact pour nos établissements.
CC EPNL : une nouvelle édition consolidée « collège employeur » (février 2023)
La dernière version (février 2023) de la CC EPNL est disponible au téléchargement et applicable au sein de votre établissement pour tous vos salariés EPNL.
Elle intègre des accords que n’avaient pas été reproduits auparavant (CQP, Titres, Retraite etc.).
Vous y trouverez également l’accord sur le Compte Personnel de Formation et celui sur la ProA mais attention ce dernier n’est pas applicable avant son extension.
Le corps de la CC EPNL a été révisé par plusieurs accords depuis avril 2022 :
- l’avenant n°2022-4 du 15 septembre 2022 sur le fonctionnement du paritarisme et le droit syndical dans la branche EPNL ;
- l’accord n°2022-5 du 15 septembre 2022 sur les effets de l’inflation et de l’augmentation mécanique du SMIC au 1er août ;
- l’avenant correctif n°2022-06 du 12 décembre 2022 révisant la CC EPNL;
- l’avenant n°2022-08 du 12 décembre 2022 révisant l’article 5.1.1.10 sur le droit à la déconnexion.
Des Négociations de branche Annuelles Obligatoires (NAO) les 14 et 30 mars
Les 2 séances de travail sur les NAO ont lieu les 14 et 30 mars prochain.
Le rapport réalisé par le pôle social, en coordination avec les pôles économie gestion et systèmes d’information de la FNOGEC, permet d’avoir une vision claire de QUI nous sommes, de ce QUE nous faisons et COMMENT nous allons d’un point de vue économique : Rapport NAO 2023
La communication officielle sur les décisions arrêtées et notamment la valeur du point EPNL pour septembre 2023 pourrait être faite dans les 10 premiers jours d’avril.
Des négociations de branche sont actuellement en cours sur les classifications et les rémunérations minimales dans le cadre d’une renégociation quinquennale des classifications.
Le système global de classification devrait quant à lui être interrogé dans son essence-même et le référentiel de fonctions devrait être travaillé ainsi que le tableau des critères classant. Les partenaires sociaux doivent en effet traiter plusieurs sujets :
- la sensibilité au SMIC (10 niveaux sont à 5% du SMIC) ;
- l’écrasement des grilles (peu d’écarts entre les niveaux) ;
- leur chevauchement (des salariés de strates supérieures son moins rémunérés que les strates inférieures).
Les partenaires sociaux se sont donnés jusqu’au mois de mai 2024 pour y travailler pour une date d’application du texte révisé prévue au 1er septembre 2024.