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Par ex., 28/01/2023
Par ex., 28/01/2023
Social & RH
Publié le Vendredi 6 janvier 2023

Signature d'un avenant à la convention EPNL pour favoriser le dialogue social

Les organisation représentatives de la Branche EPNL ont signé un avenant à la convention collective sur le paritarisme et le droit syndical pour favoriser le dialogue social au sein de nos établissements scolaires.

Cet accord rappelle :

  • l’importance du dialogue social dans la Branche (au niveau national et régional) et dans les établissements ;
  • les droits des salariés à participer aux instances nationales et régionales et l’obligation faite aux employeurs de leur permettre d’assurer sereinement leur mandat.

Concilier activité professionnelle et mandat de représentant du personnel ou activité syndicale

Des autorisations d'absence
 

L'avenant crée une autorisation d’absence (non rémunérée) de 3 jours pour chaque salarié de participer aux réunions et congrès syndicaux de l'organisation de son choix.

Les salariés participants aux instances dirigeantes de son organisation syndicale bénéficient, quant à eux, d’autorisations d’absence spécifiques. L’accord invite l’employeur et le salarié à fixer dans une convention ou tout autre support les modalités de prise et la rémunération de ces absences, voire leur prise en charge par l’organisation syndicale concernée.

La mise à disposition d'un salarié auprès d'une organisation syndicale
 

L’accord rappelle la possibilité de signer des conventions tripartites de mise à disposition entre l’employeur, le salarié et une organisation syndicale et en fixe les grands principes d’organisation.

Un entretien en fin et en début de mandat
 

Il instaure un entretien de début de mandat et un entretien de fin de mandat de représentation (CSE ou syndical).

Faciliter la communication des représentants du personnel et délégués syndicaux

Il rappelle enfin la possibilité donnée aux organisations syndicales de communiquer aux salariés par les moyens notamment numériques mis à disposition par l’employeur.

Dans cet objectif, vous trouverez ci-joint un modèle d'accord d'entreprise sur la communication des représentants du personnel, auprès des salariés (trame à adapter).