L'inflation à la table des NAO

Le contexte actuel est complexe, avec des personnels en fort besoin de reconnaissance et des revendications financières dans un contexte inflationniste inédit dans la dernière décennie (3,6% estimé à ce jour). Il nous est donc paru opportun de rappeler quelques points de repères pour vous aider à préparer la NAO dans vos établissements.

La structure des salaires conventionnels

Il est ici reprécisé que, contrairement aux pratiques de certains Ogec, les rémunérations ne sont pas uniquement appréciées en brut salarial mais au regard de deux paramètres :

Un coefficient global en points au regard de grilles définies par la Convention Collective
Une valeur du point définie par la politique de Branche

La valeur du point étant fixée, lorsqu’on souhaite augmenter un salaire, on augmente donc le nombre de points, par l’ajout d’une bonification indiciaire (en points).

Les éléments extérieurs qui vont s’imposer aux établissements

La politique de branche

La NAO nationale s’impose aux établissements. Elle est négociée en augmentation de valeur du point.

Elle se cumule donc avec la NAO de l’établissement.

Pour mémoire, les dernières NAO nationales ont accordé cette année :

Au 1er septembre 2021 : 0,2%
Au 1er janvier 2022 : 1%

A ce jour, dans le cadre de la NAO 2022 menée par la branche, deux hypothèses de travail sont étudiées :

une augmentation de la valeur du point se rapprochant de la hausse de l’inflation ;
Voire une nouvelle fois, une application anticipée sur l’exercice 2021-22.

Les négociations sont en cours et aucune décision n’est connue à ce jour.

Les actions gouvernementales sur les bas salaires

Notre rémunération sur les strates les plus basses sont proches du SMIC.

Les mesures gouvernementales à l’étude ce jour auront donc très certainement un impact sur nos grilles (revalorisation en nombre de points sur les deux premières strates à prévoir).

Quel impact pour vos prochaines NAO au sein des établissements ?

Accorder des points supplémentaires alors que la branche négocie une hausse significative de la valeur du point conduit donc à un mécanisme inflationniste car cumulatif des différents dispositifs.

La première chose est donc de négocier en actant le principe que l’augmentation accordée s’effectuera en différentiel de l’augmentation qui sera accordée au niveau de la Branche.

Le CA acte ce principe via une délibération, prise selon la trame suivante (à adapter) :

« Après échanges, le CA décide d’une augmentation de .. % des salaires de base bruts. Toute augmentation décidée dans le cadre de la NAO de branche, quelles que soient ses modalités (valeur du point ou points) s’imputerait sur cette augmentation décidée par le CA. »

Ce principe doit être clairement défini avec les partenaires sociaux lors de la négociation.

En définitive, on s’aperçoit que la marge de manœuvre de l'Ogec pour déterminer une politique de rémunération, au-delà de ce qui s’impose de par la loi ou la politique de branche, est plutôt réduite dans le contexte actuel.

Certains Ogec se posent la question en conséquence de l’attribution d’une prime exceptionnelle à l’ensemble des salariés.

Le dispositif PEPA n’ayant pas été reconduit pour 2022, la prime qui sera allouée sera soumise à charge dans les conditions habituelles.