Un renforcement de la surveillance de la qualité de l’air intérieur

La loi du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pour l’environnement a posé l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires.

Suite au retour d’expérience réalisé sur la mise en œuvre de cette surveillance depuis 2018, une révision du dispositif réglementaire a été engagée.

Cette révision prend également en compte le retour d’expérience de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid.

Les dispositions de cette révision de la surveillance de la qualité de l’air intérieur sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2023 pour les ERP déjà soumis à l’obligation de surveillance (crèches, centres de loisirs, écoles, collèges/lycées).

La première évaluation annuelle des moyens d’aération, incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur, est réalisée au plus tard en 2024 (cf I de l’article R.221-30 du CE).

Trois documents ont été publiés pour faciliter la mise en œuvre de ce dispositif révisé de la surveillance de la qualité de l’air intérieur :

• un guide par le CEREMA visant à accompagner la mise en œuvre de la surveillance
• une plaquette d’information à destination du grand public et des collectivités
• le protocole de mesure en continu du dioxyde de carbone dans l’air pour le calcul de l’indice de confinement ICONE dans le cadre de la campagne de mesure des polluants a été mis à jour et publié sur le site de l’OQAI

Une fiche pratique ISI Bâti sera prochainement disponible. Elle reprendra plus en détail les actions concrètes à mettre en œuvre pour respecter la nouvelle réglementation relative à la surveillance de la qualité de l’air.