Un renforcement de la surveillance de la qualité de l’air intérieur
Suite au retour d’expérience réalisé sur la mise en œuvre de cette surveillance depuis 2018, une révision du dispositif réglementaire a été engagée.
Cette révision prend également en compte le retour d’expérience de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid.
Les dispositions de cette révision de la surveillance de la qualité de l’air intérieur sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2023 pour les ERP déjà soumis à l’obligation de surveillance (crèches, centres de loisirs, écoles, collèges/lycées).
La première évaluation annuelle des moyens d’aération, incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur, est réalisée au plus tard en 2024 (cf I de l’article R.221-30 du CE).
Trois documents ont été publiés pour faciliter la mise en œuvre de ce dispositif révisé de la surveillance de la qualité de l’air intérieur :
- un guide par le CEREMA visant à accompagner la mise en œuvre de la surveillance
- une plaquette d’information à destination du grand public et des collectivités
- le protocole de mesure en continu du dioxyde de carbone dans l’air pour le calcul de l’indice de confinement ICONE dans le cadre de la campagne de mesure des polluants a été mis à jour et publié sur le site de l’OQAI
Une fiche pratique ISI Bâti sera prochainement disponible. Elle reprendra plus en détail les actions concrètes à mettre en œuvre pour respecter la nouvelle réglementation relative à la surveillance de la qualité de l’air.
