Taxe d'apprentissage : point de situation sur les relations avec l'Urssaf

Après les différents courriers reçus par les OGEC selon lesquels ils seraient finalement soumis à la taxe d’apprentissage, la FNOGEC a rencontré les services centraux des Organismes de Sécurité Sociale pour justifier de notre rôle de structure de gestion au profit de l’enseignement. La FNOGEC a réaffirmé avec force que l’OGEC et l’enseignement sont indissociables.

Une réponse doit être apportée par les services rencontrés avant fin mai.

Dans cette attente, la FNOGEC conseille de ne pas régler la taxe d’apprentissage. Si vous souhaitez apporter une réponse à l’URSSAF, un modèle de lettre est à votre disposition en PJ.

Pour Information

Une question a été portée par un député des Côtes d’Armor à l’Assemblée Nationale : Question n°14076 : Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage - Assemblée nationale.

Nous attendons aussi la réponse à cette question parlementaire.

Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons des avancées sur ce dossier.