Reprographie d'oeuvres protégées : quelles règles en vigueur ?

Un accord entre le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, d’une part, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) d’autre part, régit les conditions d’utilisation des photocopies d’œuvres protégées. Il a été actualisé pour la période 2023-2026.

La dernière enquête réalisée par le CFC auprès de 3 000 écoles fait apparaître une augmentation significative des photocopies d’œuvres protégées. À l’école maternelle, le nombre moyen de ces photocopies est de 26 pages par élève et par an ; à l’école élémentaire, il est de 54 pages.

Les termes du contrat invitent à la prise de conscience collective de la nécessité de maîtriser le volume des copies réalisées dans les établissements scolaires. Au-delà des aspects financiers inhérents aux contrats, l’aspect pédagogique doit nécessairement être pris en considération lorsqu’il est question des photocopies. Par ailleurs, l’enjeu écologique appelle une mobilisation de chacun.

Des contrôles peuvent être réalisés. Ils ont vocation à s’assurer que le nombre de copies maximum prévues par le contrat (maximum 80 copies par élèves par an) n’est pas dépassé.

Si le CFC constatait que le nombre de copies faisant l’objet d’un usage collectif prévu au contrat est dépassé, des poursuites pourraient être déclenchées en application de l’article L. 335-8 du Code de la propriété intellectuelle.

C’est pourquoi, d’une part, il est demandé aux chefs d'établissement de porter à la connaissance des professeurs le dispositif contractuel présenté dans cette circulaire, et d’autre part, de mettre en place toutes les dispositions nécessaires pour en maîtriser le nombre (compte individuel de photocopie, etc.).