Quoi de neuf en social pour cette rentrée 2023 ?

L’été est parfois propice à la parution de nouvelles règles en matière sociale. Peu de nouveautés néanmoins cette année. Quelques messages à retenir.

Rupture conventionnelle d'un commun accord : un coût plus élevé

A compter du 1er septembre 2023, cette rupture est rendue plus coûteuse, par la modification du régime social et fiscal de l’indemnité de rupture.

Cette indemnité est soumise au forfait social à un taux de 30 % (20 % avant le 1er sept 2023), dès le premier euro, dans la limite de 2 plafonds annuels SS (87984 €).

A l’inverse, cette rupture est moins coûteuse pour les salariés ayant atteint l'âge de la retraite (62 ans, ou plus selon la réforme des retraites) : La soumission en totalité aux cotisations sociales est remplacée par le même forfait social de 30%.

Réforme des retraites : publication des décrets relatifs aux transitions activité retraite

Un accès facilité à la retraite progressive
 

Pour les salariés, l’accès à la retraite progressive est facilité : la charge de la preuve est inversée au bénéfice du salarié puisque l’employeur doit désormais justifier son refus de temps partiel pour une demande de retraite progressive et son silence à l’issue d’un délai de deux mois vaut accord.

De nouveaux droits en cas de cumul emploi retraite
 

Jusqu’à présent, si ces revenus tirés du nouvel emploi étaient soumis à cotisations, ils n’ouvraient aucun droit à une pension supplémentaire.

Désormais, les retraités en cumul emploi-retraite peuvent se créer de nouveaux droits à retraite. A l’issue d’une période de cumul emploi retraite, il sera possible, sous certaines conditions de demander une « seconde pension » calculée sur la base des mêmes règles que la première pension. Reste à en définir l'impact réel sur le montant de la retraite.