Prévoyance Enseignants 2027 : Accord signé !

Mercredi 23 septembre, les partenaires sociaux des établissements de l’Enseignement catholique ont signé à l’unanimité un nouvel accord relatif à la prévoyance des enseignants (cf communiqué en pj).

Cette signature marque l’aboutissement de deux ans de travaux et de négociation, tant entre partenaires, qu’avec les représentants des différents ministères concernés (Education nationale, Finances…). Le dialogue et le sens des responsabilités ont prévalu dans ce dossier extrêmement complexe.

Les enseignants vont ainsi bénéficier en 2027 du maintien d’une protection prévoyance obligatoire. Son niveau, équivalent à la convention dénoncée, est très largement supérieur à la protection sociale prévoyance facultative mise en œuvre par l’Etat.

La nouvelle cotisation sera de 0,55 % à la charge de l’établissement et de 0,55% à la charge de l’enseignant.

Les prochains mois verront la mise en œuvre pratique de cet accord. Les établissements recevront les dossiers nécessaires

Quelles actions mener à ce jour ?

Auprès de vos assureur :

Que vous ayez déjà envoyé un courrier de confirmation de la résiliation qui avait été faite au niveau national ou que vous n'ayez fait aucune démarche, il n'y a pas action à mener à ce stade.

 Pour mémoire, 4 assureurs ont été recommandés par la Fnogec. Votre assureur actuel va vous proposer de conclure un nouvel accord dans le cadre de l’accord paritaire du 23 septembre 2026.

Informer les enseignants de l’absence de choix à effectuer

Le 16 mars, la confédération CEPNL avait adressé un courrier aux enseignants, les informant de la situation afin de leur permettre de se positionner sur le choix éventuel entre la prévoyance facultative et l’attente d’un accord prévoyance.

Compte-tenu du caractère obligatoire de l’accord signé, il n’y a plus de choix à effectuer.

Les enseignants, peu nombreux, qui auraient pu adhérer à la prévoyance facultative proposée par l'Etat à compter du 1er mai dernier, devront résilier leur police.

L’UROGEC IdF vous accompagnera dans les semaines à venir pour mettre en œuvre ce nouveau cadre de la prévoyance Enseignants.

En savoir plus : lire le communiqué du 23 septembre 2026