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Par ex., 24/09/2020
Par ex., 24/09/2020
La question du jour
Publié le Mardi 15 septembre 2020

Peut-on demander à une ASEM d'assurer l'entretien de leur classe en période de Covid-19 ?

Dans leur fiche de poste, certaines ASEM ont la responsabilité de l’entretien de leur classe. La crise du Covid-19 et son lot de procédures d’entretien alourdit cette tâche et augmente son temps de travail. Est-elle en droit de refuser ce changement ?

La première démarche est bien sûr d’expliquer la finalité du changement envisagé, toujours motivé par un motif supérieur, qui est le plus souvent, le bien des enfants et leur sécurité. Il s’agit d’y faire adhérer les salariés. 

Mais que se passe-t-il en cas de refus ? Quelle décision prendre ?

Cadre juridique : modifier la fiche de poste sans toucher au contrat

Il s’agit d’en revenir aux fondamentaux et de voir ce qui relève de la responsabilité et du pouvoir d’employeur.

En effet l’employeur a la responsabilité de l’organisation du travail, qui se matérialise notamment par l’établissement de fiches de postes qui précisent les missions principales (voir lien ci-dessous).

La convention collective  est très claire : "art 2 : la fiche de poste, établie par l’employeur, est un document évolutif et non-contractuel."

Principe important : les salariés, dans le cadre de la relation contractuelle de travail, reconnaissent ce pouvoir de direction (lien de subordination).

L’employeur peut ainsi modifier les tâches figurant dans la fiche de poste. La limite à ce pouvoir est de ne pas modifier le contrat de travail.

Sur la distinction entre modification des conditions de travail et modification du contrat de travail, voir lien ci-dessous.

Quelles incidences pour le salarié en cas de refus ?

En cas de refus d’une modification de tâche ou de conditions de travail mineure, l’employeur a le pouvoir d’appliquer des sanctions, pouvant aller jusqu’au licenciement. 

Quelle application en cas de changement de l’activité Entretien de l’ASEM ?

Dans cette perspective, même si la part consacrée à l’entretien évolue en partie, fondamentalement, l’emploi reste identique. L’employeur n’agit que dans le cadre de son pouvoir de direction et en conséquence, le refus éventuel de l’ASEM serait fautif.

Ce qu’il convient d’exposer au salarié qui persisterait dans son refus.