Social & RH
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Où en êtes-vous dans le renouvellement de votre CSE ?
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Evénement majeur pour le dialogue social au sein d'une entreprise, les élections des représentants du personnel permettent aux salariés d’élire les personnes chargées de les représenter au sein du comité social et économique (CSE). 2018 et 2019 étaient les années de mise en place obligatoire du CSE succédant comme instance unique au comité économique (CE) et aux délégués du personnel (DP), ainsi qu'au CHSCT.
Dans le cadre de l'obligation d'organiser les élections tous les quatre ans, décembre 2023 marque la fin de cette période.
Où en êtes-vous dans ce renouvellement du CSE ?
Vous avez renouvelé votre CSE au terme des 4 ans impartis. c'est bien.
Assurez-vous d'avoir bien envoyé au CTEP par courrier les PV des élections par urnes séparées, selon les modalités déterminées par le guide du Ministère du travail
Vous avez un peu de retard dans le renouvellement du CSE
il est possible qu'avec un effectif inférieur à 50 personnes (enseignants inclus), et donc un rôle du CSE plus réduit, vous ayez oublié d'organiser de nouvelles élections.
Pas de panique, le dossier Elections en lien vous permet de les organiser sereinement, comme suit :
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