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Par ex., 24/11/2020
Par ex., 24/11/2020
Immo & Vie des locaux
Publié le Lundi 2 novembre 2020

Mise à jour obligatoire du dossier technique amiante

Si votre établissement scolaire a été bâti avant juillet 1997, vous devez mettre à jour votre DTA avant février 2021. Le regard de notre expert immobilier.

Les propriétaires et les gestionnaires d'établissements scolaires bâtis avant juillet 1997 ayant réalisé leur Dossier technique amiante (DTA) avant le 1er janvier 2013 doivent obligatoirement mettre à jour ce dossier et au plus tard en janvier 2021. 

Référent immobilier à l'Urogec Île-de-France, Emmanuel de Pennart apporte deux précisions :

Vers une annualisation de l'obligation de contrôle ?

Si le DTA déjà réalisé a montré qu’il y avait de l’amiante susceptible de se découvrir dans un futur proche du fait de l’état dégradé du support sur lequel elle se trouve, la périodicité de l’obligation de contrôle de cet emplacement devient annuelle.

Pour un diagnostic plus poussé

Attention à une erreur communément commise : l’existence de ce DTA (qui s'arrête à un constat de surface) n’empêche pas l’obligation d’un diagnostic avant travaux sur la zone où de l’amiante a été repérée par le DTA, obligeant ainsi à réaliser des sondages plus poussés.