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Par ex., 26/11/2020
Par ex., 26/11/2020
Vie associative
Publié le Mercredi 22 avril 2020

Les décisions de CA prises à distance sont-elles valables ?

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! Oui, mais...

En cette période de crise sanitaire et de confinement où le fonctionnement associatif est perturbé, des décisions doivent être concertées et prises par tous moyens de communication possibles (courriel, visioconférence, échanges téléphoniques) entre membres du conseil d'administration, en lien étroit avec le chef d'établissement.

Elles sont tout aussi valables et applicables que si elles avaient été prises en présidentiel, dès lors que tous les administrateurs ont pu être consultés.

Toutefois, si des décisions devaient être prises en urgence par le président et le chef d'établissement, sans consultation possible des autres membres, elles devraient être alors ratifiées par un conseil présentiel après la période de confinement.