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Par ex., 27/09/2020
Par ex., 27/09/2020
La question du jour
Publié le Lundi 11 mai 2020

L'employeur doit-il prendre en charge les frais de repas des salariés ?

Nous inaugurons aujourd'hui une nouvelle rubrique "La question du jour" qui fait le focus sur une problématique conjoncturelle fréquemment posée et à laquelle nos experts ont apporté une réponse accessibles à tous. Une fois passées d'actualité, elles seront classées et disponibles dans nos ressources documentaires.

L'employeur doit-il prendre en charge les frais de repas des salariés ?

La règle

L’article 5.13 de la convention collective EPNL/SEP prévoit que "lorsque le salarié qui le souhaite, prend un repas au service de restauration de l’établissement, l’employeur prend en charge partiellement les frais de restauration. 

Pour cela, le repas doit être pris :

- sur les jours d’activité du salarié et d’ouverture du service 

avant ou après, une période de travail d’une durée minimale de 4 heures

(…)".

L'application

Ainsi, le salarié ne peut revendiquer ce droit que sur les jours pendant lesquels il travaille et pendant les périodes d’ouverture du service de restauration de l’établissement.

Ce service est-il actif durant cette période de reprise d’activité ?

  • Si oui, les salariés auront droit à fourniture de repas moyennant leur participation de 2,50 €.
  • À défaut, c’est un point qui peut faire l’objet d’une négociation, dans le cadre de la reprise d’activité.