La question du jour : Peut-on sanctionner un salarié pour des propos tenus sur les réseaux sociaux ?

Oui, un salarié peut être sanctionné pour des propos (politiques ou autres) tenus sur les réseaux sociaux si ces propos créent un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise, même s’ils ont été exprimés en dehors du temps et du lieu de travail. 

Principes juridiques applicables :

1. Liberté d’expression (art. 10 de la CEDH et art. L1121-1 du Code du travail) :
   Un salarié a le droit d’exprimer ses opinions, y compris politiques, même sur les réseaux sociaux.
2. Limites à la liberté d’expression :
   • Cette liberté n’est pas absolue. Elle peut être limitée si :
     • Les propos portent atteinte à l’image de l’entreprise ;
     • Ils créent un trouble caractérisé au sein de l’organisation (par exemple tensions entre collègues, perte de confiance, parents choqués, etc.) ;
     • Ils sont injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou incitent à la haine.
3. Le caractère public ou privé des propos :
   • Si le salarié s’est exprimé publiquement (ex. : compte accessible à tous), il engage potentiellement la responsabilité de l’entreprise par ricochet.
   • Si les propos sont dans un cadre privé (compte restreint à des amis proches), la sanction est moins justifiable, sauf exception.

La situation s'apprécie au cas par cas, selon les propos tenus, les fonctions exercées, l'ancienneté du salarié. Une analyse détaillée est nécessaire. Le Pôle Social de l'UROGEC est à votre disposition.

 Jurisprudence pertinente :

• Cass. soc., 6 mai 2014, n°13-11.740 : Un salarié a été licencié pour des propos politiques extrêmes tenus sur Facebook. La Cour a reconnu que la liberté d’expression ne permet pas d’abuser de son droit si cela nuit à l’entreprise.
• Cass. soc., 12 janvier 2022, n°20-12.420 : La Cour rappelle que le licenciement est possible dès lors qu’il existe un trouble objectif caractérisé, même si les propos ont été tenus hors de l'établissement.