La présentation du bulletin de paie évolue en 2023
Une nouvelle rubrique, le "montant net social
il s'agit d'une nouvelle rubrique, dénommée « montant net social » qui correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Il permettra aux salariés de retrouver facilement les ressources à déclarer à la Caf ou à la MSA pour bénéficier de leurs droits, et de simplifier ainsi leurs démarches.
Ce montant net social est calculé en tenant compte de l’ensemble des revenus versés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture...) et des cotisations et contributions à déduire.
Une volonté de simplifier les bulletins de paie
L’arrêté simplifie les modèles de bulletins de paie, pour les salariés comme pour les employeurs :
- les libellés seront plus lisibles et hiérarchisés ;
- les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social », seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements ;
- l’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions permettra aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent.
D'autre part, certaines informations, n’ayant aucun effet pour les droits des salariés et dont le calcul était complexe, seront supprimées comme le montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs par exemple.
