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Par ex., 26/06/2022
Par ex., 26/06/2022
Social & RH
Publié le Mardi 5 avril 2022

La désignation et la formation du Référent Santé Sécurité : une obligation peu connue

Mise en exergue par la pandémie du Covid, la responsabilité de l'employeur pour protéger la santé et assurer la sécurité des salariés est désormais incontournable. Moins connue que le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER), l'obligation de désigner et de former un chargé de prévention ou référent « santé et sécurité au travail » pèse sur toutes les entreprises.

Quelle est le contour de cette obligation ?

L'employeur doit désigner au moins une personne (art L4644-1 Code du travail), après consultation du CSE.

À défaut de salariés compétents, l'employeur peut faire appel à un intervenant extérieur :

  • soit un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant au service de santé au travail interentreprises (SSTI) auquel il adhère ;
  • soit à un organisme de prévention des risques professionnels

Quel est son rôle ?

Le chargé de prévention dispose d'un rôle majeur dans la démarche santé et sécurité de l'entreprise et doit donc être choisi et formé avec soin.

C'est un salarié compétent, impliqué et sensibilisé aux enjeux de la prévention des risques et aux exigences réglementaires qui, après formation, est capable de détecter et d'analyser des situations à risque, de participer à la mise en œuvre de mesures de prévention, notamment celles de la prévention des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP).

Quelle est sa responsabilité ?

En principe, le chef d'entreprise est le seul responsable pénalement du respect de la réglementation du travail en matière de santé-sécurité. La désignation du référent santé-sécurité n'entraîne donc aucun transfert de responsabilité.

Formation obligatoire

A compter du 31 mars 2022, la formation du référent « santé et sécurité au travail » devient obligatoire

La branche souhaite accompagner les établissements dans la réponse à cette obligation. En lien avec le cabinet G2P, la branche propose donc un programme de formation « référent santé et sécurité au travail (SST) » de 2 jours. Pendant une période transitoire, le financement en est assuré intégralement par la branche. C'est donc une belle opportunité à saisir.

L'Urogec entend se saisir de cette possibilité et la mettre en oeuvre rapidement en Ile-de-France

Si vous étiez intéressé par cette formation pour votre Référent Santé Prévention, merci de prendre contact avec l'Urogec pour organiser cette formation en réseau.