Immobilier et vie des locaux : ce qui change en 2026
Impact sur les projets immobiliers et la gestion des bâtiments scolaires : RE 2020, DPE et réglementation des ERP.
Projet de construction ou d'extension importante : extension de la réglementation énergétique 2020 à de nouveaux locaux.
Cette réglementation RTE 2020, déjà applicable pour la construction des locaux d’enseignement primaire et secondaire, s’étend à dix nouvelles catégories de bâtiments tertiaires spécifiques, notamment les gymnases, les salles de sport et vestiaires, les bâtiments d’enseignement universitaires ou atypiques (école de cuisine..).
Pour en savoir + : La réglementation énergétique 2020 (RE 2020)
Evolution du DPE (Diagnostic de performance énergétique)
Un DPE est requis requis lors de la vente ou location d’un établissement scolaire ainsi que pour les nouvelles constructions.
L'évolution principale porte sur la révision du coefficient électrique dans le calcul, rendant les résultats plus justes au regard du mix énergétique français.
Sécurité et normes incendie pour les établissements recevant du public (ERP)
Deux nouvelles mesures sont à noter :
- Une nouvelle réglementation pour les installations gaz vise notamment à moderniser et renforcer les exigences techniques de sécurité pour les installations de gaz (prévention des fuites, limitation des accumulations de gaz, protection contre l’incendie). Ces nouvelles exigences peuvent conduire à des travaux de mise en conformité lors des prochains contrôles ou rénovations de chaufferie et d'appareils. Elle impose également un contrôle gaz spécifique tous les 3 ans en complément des vérifications périodiques.
- L'obligation d'affichage d’un plan d’intervention incendie dans tous les ERP de 5ᵉ catégorie. : la pratique imposait déjà un plan d’intervention dans les écoles, mais sans obligation explicite et uniforme pour tous les ERP 5, sans distinction de taille ou d’usage.
Contacts