Heures de délégations : le guide national "Enseignants" mis à jour

Les enseignants exerçant un mandat au CSE peuvent bénéficier d'une indemnisation de leurs heures de délégation. Un guide actualisé en juin 2023 détaille la procédure pour les établissements.

Les établissements peuvent recevoir une demande de paiement d’heures de délégation par un enseignant agent public (pour les mandats des délégués syndicaux et/ou ceux de titulaires du Comité Social et Economique, et même aussi représentant de section syndicale).

Un guide méthodologique national, détaille la procédure spécifique de paiement aux enseignants, élus CSE. Il a été réactualisé en juin 2023.

Retrouvez-le en lien dans notre dossier.