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Par ex., 26/06/2022
Par ex., 26/06/2022
Social & RH
Publié le Mardi 8 février 2022

Egalité professionnelle : dernière ligne droite pour publier l'index

Le compte à rebours pour 2022 arrive à terme. Les établissements de plus de 50 salariés Ogec ETP ne disposent plus que d’un peu moins de trois semaines pour publier leur index de l’égalité professionnelle sur le site du ministère du Travail avant la deadline du 1er mars prochain. Une obligation incontournable !

Obligation renforcée par un nouveau décret du 25 février 2022

Ce dernier précise que des objectifs de progression doivent être fixés pour chaque indicateur pour lequel la note maximale n’a pas été atteinte dès lors que l’index global est inférieur à 85 points.

Comme les mesures de correction, ces objectifs sont eux aussi publiés sur le site Internet de l’entreprise lorsqu’il en existe et restent consultables jusqu'à ce que l’entreprise atteigne un niveau de 85 points. A défaut de site Internet, ils sont portés à la connaissance des salariés par tout moyen.

Par dérogation, les entreprises ayant obtenu, en 2022, au titre de l'année 2021, un  résultat inférieur au seuil de 85 points peuvent fixer et publier les objectifs de progression jusqu'au 1er septembre 2022.