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Des changements sur le plan comptable

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Dans cette période de clôture comptable, nous vous rappelons des points d’attention sur quelques modifications comptables.

En plus des nouveaux règlements ANC N°2022-01 et N°2022-02 du 11 mars 2022, la nomenclature 2022-23 prévoit également quelques ajustements de comptes spécifiques aux établissements agricoles du Cneap rendus nécessaires par les règlements ANC N°2020-03 et N°2020-04 du 3 juillet 2020.

Les modifications par rapport à l’édition 2020 concernent principalement les lycées technologiques et professionnels bénéficiant du solde de la taxe d’apprentissages, les CFA (centre de formation apprentis) & UFA (unités de formations apprentis), les CFC et les lycées agricoles-mixtes. 

Les établissements disposant d’un CFA, UFA ou CFC peuvent faire la demande d’un plan comptable auprès de Laurence de Saint-Vincent : ldesaintvincent@urogec-idf.org

Modifications générales

Ancienne nomenclature 

Nouvelle Nomenclature 2023

Compte modifié

Nouvelle Nomenclature 2023 : Compte supprimé

Nouvelle 

Nomenclature 2023 : Compte crée

70621. 

Apprentis : restauration

70621. Prestation de formation par apprentissage. 

 

 

 

70622. Commensaux : restauration

70622. Apprentis : restauration

 

 

70623. Apprentis : hébergement

70623. Frais d’hébergement

 

 

70624. Commensaux : hébergement

70624. Apprentis, frais de premier équipement pédagogique

 

 

70625. Apprentis : frais de premier équipement pédagogique

70625. Apprentis, frais liés à la mobilité internationale

 

 

70626. Apprentis : frais liés à la mobilité internationale

 

Supprimé 

 

xxx

 

 

70627. Prestation pédagogique assurée par l'UFA en sous-traitance du CFA

xxx

 

 

70676. Conventions de formation professionnelle bénéficiant d’un financement public

xxx

 

 

726. PRODUCTION AUTOCONSOMMÉE

732. Aide au développement des compétences versée par l'OPCO

 

Supprimé 

 

733. Financement par la taxe d'apprentissage des formations initiales technologiques et professionnelles

 

Supprimé 

 

734. Financement des formations par apprentissage

 

Supprimé 

 

736. Concours publics affectés à la formation professionnelle continue

 

Supprimé 

 

xxx

 

 

7373. « Subventions » liées à la gestion de l’assistance à la vie scolaire

xxx

 

 

Compte 7421. Subventions pour l'apprentissage (soutien au fonctionnement)

xxx

 

 

7481. Remboursement forfaitaire agricole (remboursement de TVA)

xxx

 

 

Compte 7482. Solde de la taxe d'apprentissage affecté au fonctionnement

xxx

 

 

7487. Indemnités liées à la production agricole

6333. Participation des employeurs à la  formation professionnelle continue

6333. Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle

 

 

6336. Taxe d'apprentissage versée à un opérateur de compétences

 

supprimé

 

xxx

 

 

606181. Eau d'irrigation

 

Modifications pour les établissements d’enseignement agricole

Les ajustements de comptes apportés dans la nomenclature 2023 figurent dans le tableau ci-dessous :

207. Fonds commercial compte ajouté
2071. Fonds agricole résiduel compte ajouté
217. Améliorations des sols et des milieux compte ajouté
2807. Amortissements des immobilisations incorporelles – Fonds commercial (même ventilation que celle du compte 207) compte ajouté
2817. Amortissements des immobilisations corporelles – Améliorations des sols et des milieux compte ajouté
6051. Achats de travaux incorporés à la production agricole libellé modifié
606181. Eau d’irrigation compte ajouté
72. Production immobilisée et autoconsommée libellé modifié
722185. Animaux reproducteurs immobilisés numéro ajusté
7221851. Animaux reproducteurs (adultes) numéro ajusté
7221852. Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement) numéro ajusté
726. Production autoconsommée compte ajouté
7373. « Subventions » liées à la gestion de l’assistance à la vie scolaire compte ajouté
7381. Remboursement forfaitaire agricole (remboursement de TVA) compte supprimé
7481. Remboursement forfaitaire agricole (remboursement de TVA) compte ajouté
7487. Indemnités liées à la production agricole compte ajouté
7971. Indemnités du Fonds national de gestion des risques agricoles compte supprimé

Evolutions de la nomenclature 2023 spécifiques à l’enseignement agricole