Décret tertiaire : une nouvelle étape pour valoriser les efforts de votre établissement

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) poursuit son déploiement et plusieurs échéances importantes approchent pour les établissements concernés.

Au-delà de l’obligation réglementaire, ce dispositif constitue une véritable opportunité pour mieux connaître les consommations énergétiques de son Ogec, piloter les actions engagées et valoriser les efforts réalisés auprès de la communauté éducative.

1er juillet 2026 : afficher l'attestation de notation OPERAT

A compter du 1er juillet, les Ogec assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire doivent afficher, dans un lieu visible de l'établissement, la fiche de notation générée par la plateforme OPERAT.

Cette fiche présente les résultats obtenus en matière de performance énergétique et permet de rendre compte de façon simple et transparente de la démarche engagée par l’établissement.

Pour les familles, les élèves, les personnels et les partenaires de l’établissement, cet affichage constitue un signal concret de l’engagement en faveur de la maîtrise de l’énergie et de la transition écologique. Il valorise également les actions mises en œuvre localement pour réduire les consommations et améliorer la performance des bâtiments.

Au-delà de l'obligation, cette fiche constitue donc un outil de communication simple et positif autour des engagements de l'établissement en matière de transition écologique.

Obtenir l'attestation Éco Énergie Tertiaire 

30 septembre 2026 : déclarer vos consommations énergétiques 2025

Comme chaque année, les Ogec concernés doivent déclarer leurs consommations énergétiques de l'année précédente sur la plateforme OPERAT avant le 30 septembre de l'année en cours.

Cette déclaration annuelle permet de suivre les progrès réalisés et de mesurer l'efficacité des actions mises en œuvre, qu'il s'agisse de travaux, d'améliorations techniques ou d'actions de sobriété énergétique.

Grâce aux données collectées dans OPERAT, les Ogec disposent également d'indicateurs précieux pour mieux piloter leur patrimoine immobilier, identifier les bâtiments les plus énergivores et préparer leurs futurs investissements.

Une conformité à vérifier dès maintenant

À l'approche de cette échéance, il est recommandé à chaque Ogec assujetti de vérifier que son dossier OPERAT est complet.

Pour mémoire, les Ogec assujettis doivent avoir :

• Déclaré l’ensemble des consommations des années 2020 à 2025 sur la plateforme OPERAT ;
• Choisi et renseigné leur année de référence  ;
• Mis à jour les informations relatives à leur patrimoine immobilier ;
• Affiché leur fiche de notation OPERAT dans l’établissement.

Ces différentes étapes sont essentielles pour permettre à l’administration de calculer correctement les objectifs réglementaires et d’évaluer les progrès réalisés.