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Par ex., 19/10/2019
Par ex., 19/10/2019
Social & RH
Publié le Vendredi 20 septembre 2019

Conversion des contrats aidés en AESH : quoi faire en cas de retard ?

Le processus de remplacement des auxiliaires de vie scolaire (AVS) en contrats aidés par des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) est engagé, dès maintenant, par le Ministère de l'Education Nationale sur la base des crédits disponibles en fonction du budget 2019. Une seconde vague de transformation aura lieu ultérieurement, au titre de la loi de finances 2020.

Initié partiellement ces dernières années, le processus de remplacement des auxiliaires de vie scolaire (AVS) en contrats aidés (CUI PEC) par des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) est renforcé par le Ministère de l'Education Nationale. Il s'agit de "déprécariser" ces postes.

Les AESH ayant vocation à exercer dans nos établissements privés sous contrat seront recrutés et embauchés par un établissement public désigné par l'Académie.

Une circulaire ministérielle précise que le chef d'établissement (premier ou second degré) de l’établissement privé dans lequel exercera l’AESH est « obligatoirement associé à la procédure de recrutement ».

Une note du Sgec détaille les modalités.

Peut-il y avoir cumul d’un poste AESH  avec un emploi OGEC ?

Les AESH seront recrutés et embauchés par un établissement public désigné par l'Académie pour un contrat de 20h par semaine.

Le cumul est éventuellement possible car il peut exister une tolérance pour les petits contrats si l’établissement d'accueil  souhaite  compléter le  temps de travail de l'AESH par un contrat OGEC mais  il se doit alors  de respecter les obligations  légales de contrat  (CDD/CDI)  et  respecter les  durées maximum de travail.

Commentaires

En ce début d'année scolaire, il semble qu'il y ait un peu de retard pour la transition entre les contrats PEC venant à échéance et les contrats AESH.
Il apparait nécessaire de faire remonter l'information à la direction diocésaine.
Puis prévoir une solution temporaire de CDD pour surcroit temporaire d'activité, pendant 1 voire 2 mois, en attendant que la situation se décante.

Si par contre le rectorat vous a donné un accord formel sur la personne, alors on se retrouve plutôt dans la situation des enseignants pour lesquels on fait des avances de salaire.

Déposé le 20 septembre 2019