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Par ex., 24/09/2022
Par ex., 24/09/2022
Social & RH
Publié le Jeudi 21 juillet 2022

Comment organiser vos élections CSE avec urnes séparées

Annoncées début 2022, les modalités de mise en oeuvre des élections au CSE des délégués du personnel par "urnes séparées", l'une pour les enseignants et l'autre pour les salariés de nos établissements scolaires, ont été dévoilées.

Début 2022, dans une précédente actualité, nous vous informions qu’en raison d’un arrêt du Conseil d’Etat, les élections de la délégation du personnel au CSE dans les établissements devaient être organisées en mettant en place des "urnes séparées" : l’une pour les enseignants agents publics et une autre pour les salariés de droit privé. Mais nous attendions des précisions de l’administration sur les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle procédure. C'est chose faite.

La Direction Générale du Travail (DGT) vient d'adresser à la confédération EPNL et aux partenaires sociaux :

  • Une note relative aux modalités d’organisation des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) dans les établissements d’enseignement privé sous contrat avec l’Etat et dans les établissements agricoles privés sous contrat avec l’Etat, signée par Monsieur le directeur général du travail ;
  • Les procès-verbaux à utiliser (Cerfa n°15822-02 et 15823-02) également disponibles sur le site https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/.

Vous trouverez ces documents en lien ci-dessous sur le site de la Fédération Nationale des Ogec.

Les protocoles préélectoraux des élections au CSE (PAP) doivent renvoyer à la note de l’administration et rappeler le recours à ce dispositif. Les modèles dans le dossier Urogec y font référence.