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Par ex., 06/12/2022
Par ex., 06/12/2022
Social & RH
Publié le Mardi 8 novembre 2022

Infographie : comment organiser vos élections CSE avec urnes séparées ?

L'Urogec Île-de-France vous propose une infographie et un tableau synthétique téléchargeable pour mieux comprendre les modalités de mise en oeuvre des élections CSE de nos établissements scolaires par "urnes séparées" (l'une pour les enseignants, l'autre pour les salariés).

Début 2022, dans une précédente actualité, nous vous informions qu’en raison d’un arrêt du Conseil d’Etat, les élections CSE dans les établissements devaient être organisées en mettant en place des "urnes séparées" : l’une pour les enseignants agents publics et une autre pour les salariés de droit privé. Mais nous attendions des précisions de l’administration sur les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle procédure. C'est chose faite.

La Direction Générale du Travail (DGT) a adressé à la confédération EPNL et aux partenaires sociaux :

  • Une note relative aux modalités d’organisation des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) dans les établissements d’enseignement privé sous contrat et dans les établissements agricoles privés sous contrat ;
  • Les procès-verbaux à utiliser (Cerfa n°15822-02 et 15823-02)

Vous trouverez ces documents en lien ci-dessous sur ISI RH.

Les protocoles préélectoraux des élections CSE (PAP) doivent renvoyer à la note de l’administration et rappeler le recours à ce dispositif. Les modèles dans le dossier Urogec y font référence.

Une infographie et un tableau pour mieux comprendre

Téléchargez en PJ notre infographie et un tableau récapitulatif pour mieux comprendre le vote par urnes séparées et l'envoi des PV. le vote par urnes séparées n’est qu’une modalité d’une élection CSE se déroulant toujours par collèges électoraux).