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Par ex., 27/09/2021
Par ex., 27/09/2021
Social & RH
Publié le Mardi 8 juin 2021

Comment l'effectif ETP est-il déterminé par l'Urssaf à partir de la DSN ?

L’effectif moyen annuel (EMA) est dorénavant calculé par l’Urssaf à partir des informations contenues dans la DSN déposée par les établissements. Il en résulte que les salariés présents dans le dossier DSN, même sans bulletin de paie !, sont désormais pris en compte. Cela concerne les salariés, intervenants ponctuels, pour lesquels aucune date de sortie n’a été renseignée après chaque intervention. L'effectif ETP peut donc être supérieur à l’effectif réel.

Attention aux erreurs de paramétrage

Le déploiement de la DSN est maintenant effectif et cette « automatisation des process de déclaration » produit des effets dans différents domaines de la gestion du personnel.

Ainsi, quelques établissements ont été surpris de voir une augmentation de 60% de leur effectif ETP calculé en DSN, chiffre indiqué par l’Urssaf, dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Le premier réflexe est de dire qu’il y a une erreur dans le chiffre de l’Urssaf. En réfléchissant, il convient de s’interroger, en premier lieu, sur ses pratiques de paie.  

Il est donc important de maîtriser les paramétrages et pratiques de paie, car l’effectif indiqué par la DSN en est désormais le résultat direct.

Voici quelques conseils pratiques pour éviter d’éventuelles erreurs.

Type de contrat et date de sortie

Un salarié qui n’a pas de salaire sur un mois compte néanmoins pour une unité sur cette période si il n’y a pas de date de sortie.

Exemple : si vous avez des étudiants qui effectuent ponctuellement des surveillances de contrôles, il est important de réaliser des CDD d’usage sur chacune de leur intervention et donc de mettre des dates de sortie/fin de contrat.

La pratique qui consistait à les conserver en paie, sans bulletin, est désormais à éviter pour éviter qu’il ne compte pour un effectif.

Bien évidemment, les informations relatives au salarié demeurent en paie et on peut les réutiliser pour une nouvelle embauche.

Utilisation du plafond jour

pour un salarié (enseignant, formateur,…) intervenant sur une journée, Il convient d’utiliser le CDD d’usage avec une date d’entrée et de sortie sur la durée réelle de l’intervention, donc sur un jour, et non mettre une sortie en fin de mois.

Le calcul des cotisations s’effectue alors à partir du plafond jour et ce contrat n’aura un impact au prorata sur les effectifs mensuels, et ne sera pas pris sur le mois complet.

Choix de l’équivalent temps plein

Pour un formateur, un enseignant,... l’équivalent temps plein n’est pas 151.67 h mais 117 h, 78 h ou un autre chiffre. Ce paramétrage a une incidence sur l' effectif (à la hausse) mais à l'inverse, va entrainer une baisse des charges, puisque la tranche B du salaire sera plus importante, du fait du prorata.