Blocus des établissements
Pour les salariés EPNL (OGEC) qui ne viennent pas travailler en raison des blocages, manifestations ou perturbations des transports liées à une mobilisation, il faut distinguer plusieurs situations :
1. Le salarié est absent parce qu'il ne peut matériellement pas accéder à son lieu de travail
L'absence n'est généralement pas considérée comme fautive si le salarié justifie son impossibilité (blocage, suppression des transports, interdiction d'accès, etc.).
Vous pouvez alors :
- demander un justificatif ;
- proposer la récupération des heures via le planning annuel
- autoriser du télétravail si la fonction le permet.
2. Le salarié choisit de ne pas venir alors qu'il pouvait travailler
Dans ce cas, l'absence est injustifiée et peut entraîner :
- une retenue sur salaire correspondant aux heures non travaillées ;
- éventuellement une procédure disciplinaire si les absences se répètent.
3. L'établissement est fermé par décision de l'employeur
Si vous décidez de fermer l'établissement pour des raisons de sécurité :
- les salariés disponibles pour travailler doivent en principe être rémunérés ou en télé travail
- la perte d'activité ne doit pas être supportée par eux.
4. Si le salarié participe à une grève
- le contrat de travail est suspendu pendant la grève ;
- vous effectuez une retenue de salaire proportionnelle à la durée de l'arrêt de travail ;
- aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée du seul fait de la participation à une grève licite.
Conseil pratique en tant que chef d'établissement ou président d'OGEC
Envoyez rapidement un message demandant à tous les salariés absents :
- de signaler leur situation ;
- de préciser s'ils étaient empêchés de venir ou s'ils ont participé au mouvement ;
- de fournir tout justificatif utile.
Le Pôle Social RH de l'UROGEC reste à votre disposition.
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