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Par ex., 25/07/2021
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La question du jour
Publié le Jeudi 28 janvier 2021

Un salarié peut-il changer de mutuelle à tout moment ?

Nouveauté 2020 : la résiliation infra-annuelle sans frais

Depuis le 1er décembre 2020, les souscripteurs d'un contrat frais de santé (individuel ou collectif) peuvent le résilier, au terme de la première année de souscription, à tout moment et non plus à l’échéance annuelle du contrat. Un décret attendu a précisé les modalités de ce principe posé par une loi de 2019.

L'objectif : donner plus de liberté aux particuliers et aux entreprises et leur permettre de bénéficier d’une concurrence accentuée en matière de couverture complémentaire santé.

Qui est souscripteur du contrat mutuelle OGEC ?

L'OGEC est le souscripteur du contrat mutuelle. Ce n'est pas le salarié qui n'en est que le bénéficiaire.

En conséquence, le salarié ne peut aucunement faire état de cette nouvelle possibilité légale pour "dénoncer" la mutuelle OGEC et changer de mutuelle.

Il peut simplement bénéficier des possibilités de dispense d'affiliation rappelées dans le dossier ci-dessous.