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Par ex., 02/12/2021
Par ex., 02/12/2021
Social & RH
Publié le Mardi 23 novembre 2021

Quelles mesures pour un salarié dont l'enfant est cas-contact, positif au Covid ou sa classe fermée ?

Avec la recrudescence des cas de contamination au Covid, un nombre croissant de classes sont en situation de fermeture dans nos établissements scolaires. Comment réagir si l'un de vos salariés a un enfant cas-contact ou diagnostiqué positif avec obligation d'isolement ou que sa classe ou son école ferme ?

Tout d’abord se poser toujours la question : votre salarié peut-il télétravailler ? Puis-je même exceptionnellement lui confier certaines missions administratives à faire de chez lui ? C’est la solution à privilégier. 

En savoir plushttps://www.urogec-idf.org/mise-en-place-du-teletravail

Si aucun télétravail n’est envisageable, voici les solutions pour que votre salarié puisse rester chez lui pour garder son enfant.

Garde d'enfant pour cause de fermeture de classe/école ou cas-contact

Votre salarié ne peut télétravailler et est contraint de s’arrêter pour garder son enfant dont la classe ou l'école ferme ou qu'il est désigné comme cas-contact :   

  • Votre salarié peut bénéficier de l'activité partielle. 
  • C'est l'employeur qui procède à la déclaration d'activité partielle.
  • Le salarié peut alors prétendre à une indemnité de 70 % du brut (84 % du net) et depuis le 1er novembre, l’employeur percevra une allocation équivalent à 60% du salaire antérieur brut du salarié.

Garde d'enfant positif au Covid

Votre salarié ne peut télétravailler et est contraint de s’arrêter de travailler pour garder à domicile son enfant diagnostiqué positif au Covid-19 avec mesure d'isolement :  

  • Votre salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé sans délai de carence même s'il est entièrement vacciné, avec un complément employeur.
  • Les parents concernés sont contactés par l'Assurance maladie dans le cadre du « contact tracing ». Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l'Assurance Maladie vérifie que l'assuré est bien identifié comme cas-contact à risque. En cas d'accord, une attestation d'isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée et pourra être présentée à l'employeur.
  • L'arrêt est d'une durée de 7 jours à partir de la notification de l'Assurance maladie. Il pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours pour le parent qui se serait spontanément isolé avant la date de notification. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l'arrêt initial, il est possible de demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.
  • Le parent concerné pourra bénéficier d'indemnités journalières en déclarant directement son arrêt de travail sur le téléservice mis en place par l'Assurance Maladie. L'arrêt de travail est indemnisé sans vérification des conditions d'ouverture de droits, sans délai de carence et sans prise en compte dans les durées maximales de versement, jusqu'au 31 décembre 2021. Il fait également l'objet d'un complément de l'employeur.

Quelles démarches pour l’établissement ?

Ce dispositif est ouvert uniquement pendant la période scolaire. Il s'applique aux parents d'enfants de moins de 16 ans ou d'enfants handicapés sans limite d’âge et qui sont dans l'incapacité de télétravailler.

Il ne peut bénéficier qu'à un seul parent par foyer et votre salarié doit vous remettre :    

  • une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la garde de son enfant à domicile pour les jours concernés.
  • un document attestant de la fermeture d’établissement d’accueil ou de la classe de l’enfant selon les cas, ou un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas-contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement.

Ces documents doivent être conservés par l’employeur et peuvent être demandés par l’administration en cas de contrôle.