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Par ex., 06/07/2020
Par ex., 06/07/2020
Social & RH
Publié le Vendredi 19 juin 2020

Protocole sanitaire assoupli : un retour au travail en présentiel pour tous les salariés Ogec ?

Suite aux annonces du Président de la République sur la reprise élargie des établissements scolaires le 22 juin, une nouvelle version du protocole sanitaire a été diffusée les 17 et 18 juin, sous forme de 2 notes par le Sgec, apportant des précisions sur le travail des enseignants. Concernant les salariés de droit privé, de nombreuses questions restent en suspens.

Sur le site du Ministère du travail, les règles relatives aux salariés avec garde d’enfant ou en situation de vulnérabilité n’ont pas été modifiées à ce jour. Nous les considérons donc comme maintenues pour l’instant.

En rappel ci-dessous : notre note sur l'activité partielle.

Quelles incidences pratiques ?

Pour le salarié en garde d’enfant

Dès lors que les possibilités d’accueil sont élargies au sein des établissements scolaires, il parait approprié de demander dès lundi 22 juin aux salariés ayant fourni une attestation d’impossibilité d’accueil de la faire réactualiser auprès de l’établissement scolaire en précisant l’emploi du temps de leur enfant et ce pour chaque semaine 

  • Si le salarié produit son attestation : on continue sur le même système d’indemnisation 
  • Si le salarié n’est plus en mesure de fournir une attestation :
    • Soit il revient travailler ;
    • Soit on cherche une solution modification de planning etc.

Pour le salarié considéré comme personne  vulnérable ou vivant avec une personne vulnérable

Si le salarié a produit son certificat d’isolement, il continue à bénéficier des dispositions antérieures et de l’activité partielle tant que le certificat d’isolement reste valable. Par ailleurs, les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour se voir établir une déclaration d’interruption de travail  ou un certificat d’isolement.

À ce jour, la date de fin est fixée au 31 décembre.

Retrouvez les infos sur ISI RH (lien ci-dessous)