Actualités

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. La dernière publication qui a pour cadre l'environnement scolaire et les ENT (Environnement Numérique de Travail) est particulièrement intéressante pour tous nos adhérents. En présentant un cas réel et un exemple de réaction appropriée, la CNIL a pour objectif de permettre à tous les professionnels de comprendre et de prévenir les risques d’accès à des données par des tiers. Suivez l'histoire d'Hubert, directeur d'un groupe scolaire (www.cnil.fr)

Au terme de la négociation nationale annuelle sur les salaires, la CEPNL a proposé à la signature, un projet d’accord collectif prévoyant une augmentation générale de 1% des salaires minima conventionnels.  Le Spelc a informé la CEPNL le 24 avril dernier de sa volonté de signer cet accord présenté par la CEPNL. Lors de la CPPNI EPNL du 25 avril, la FEP-CFDT et le Snec-CFTC ont indiqué qu’ils ne signeraient pas.  L’accord ne peut s’appliquer tel quel car le Spelc ne représente pas 30% des suffrages aux élections CSE  (condition de validité des accords de branche).  La…

La Cour de cassation, dans une série d’arrêts rendus le 13 septembre, a procédé à un revirement de jurisprudence portant sur l’incidence des arrêts de travail pour maladie ou pour accident du travail ou congé parental sur l’acquisition des droits à congés payés. Cette jurisprudence fait l'objet de nombreuses informations et commentaires plus ou moins complets. Le Conseil constitutionnel vient de rendre un avis le 8 février 2024. La loi vient d'être publiée le 23 avril 2024. Qu'en retenir à ce stade ?

La Fédération Nationale des Ogec a publié une note de rappel annuel concernant la vie associative et la transparence financière dont les recommandations portent sur les sujets ci-dessous : Modification des administrateurs,Modification des statuts, Les réunions du conseil d'administration,La transmission des comptes à la DDFIP,La transmission des tarifs à la préfecture. Ces sujets comme tous ceux relatifs à la vie associative et la gestion financière font l'objet de ressources documentaires détaillés et mises à jour régulièrement sur notre site, n'hésitez pas à consulter les liens utiles…

La loi impose plusieurs obligations à l'employeur en matière de suivi médical de ses salariés, en lien étroit avec le service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), plus connu sous le nom de médecine du travail. Focus sur cette responsabilité de l'employeur.

L'actualité nous bouscule avec la parution du rapport de la mission d’information parlementaire  menée par les députés Paul Vannier (LFI-Nupes, Val-d’Oise) et Christopher Weissberg (Renaissance), sur le financement public des établissements scolaires privés.  C'est dans ce contexte, en amont de la publication du rapport que Philippe Delorme a convié la presse, le 27 mars dernier, afin de répondre, avec son équipe, aux nombreuses mises en cause de l’enseignement privé catholique.