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CP et maladie : après la jurisprudence du 13 septembre 2023, la loi est publiée le 23 avril 2024
La Cour de cassation, dans une série d’arrêts rendus le 13 septembre, a procédé à un revirement de jurisprudence portant sur l’incidence des arrêts de travail pour maladie ou pour accident du travail ou congé parental sur l’acquisition des droits à congés payés. Cette jurisprudence fait l'objet de nombreuses informations et commentaires plus ou moins complets. Le Conseil constitutionnel vient de rendre un avis le 8 février 2024.
La loi vient d'être publiée le 23 avril 2024. Qu'en retenir à ce stade ?