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Les établissements catholiques d’enseignement disposent de biens immobiliers qui accueillent la mission d’éducation confiée par l’Eglise. Le Comité National de l'Enseignement Catholique (CNEC) a souhaité éclairer la relation entre le propriétaire et l'Ogec gestionnaire.

Question posée par un établissement. Notre expert juridique vous répond.

Inflation, restauration, salaires, énergie : le contexte économique que nous traversons aujourd’hui est inédit. Dans cette situation, les Ogec s’interrogent légitiment sur leurs potentielles difficultés financières. Quelle stratégie de pilotage adopter dans ces conditions ?

La rentrée scolaire a été marquée par une hausse tarifaire des prestations de restauration due à différentes causes (pénuries, inflation) que les Ogec doivent parfois répercuter sur le prix aux familles dans un contexte de fortes disparités sociales. Quelques points de repère.

La crise énergétique suscite de nombreuses inquiétudes au sein des Ogec qui redoutent une explosion du coût de l'énergie et une dégradation à court terme de leur situation financière. La Fédération des Ogec pointe quelques leviers d'action pour essayer d'en limiter les impacts.

Mise en exergue par la pandémie du Covid, la responsabilité de l'employeur pour protéger la santé et assurer la sécurité des salariés est désormais incontournable. Moins connue que le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER), l'obligation de désigner et de former un chargé de prévention ou référent « santé et sécurité au travail » pèse sur toutes les entreprises.

Comment concilier les contraintes d’une gestion financière rigoureuse, avec la vocation d’accueil des élèves au sein des établissements d’enseignement catholique, quelles que soient les ressources des parents ? La question du traitement des impayés se révèle souvent délicate à régler.

Diabète, appareil auditif, rémission d'un cancer,.. : ces formes de handicaps ne sont pas toujours visibles ou reconnues dans le milieu professionnel, notamment par les salariés eux-mêmes qui craignent pour leur employabilité, alors qu'elles pourraient faciliter certaines conditions de travail si elles étaient déclarées.

Si l'un de vos prestataires est en litige avec l'administration pour défaut de paiement de TVA ou de cotisations Urssaf, vous pourriez recevoir un avis à tiers détenteur vous imposant de verser au trésor public les montants concernés plutôt que de régler les factures du prestataire. Que faire dans cette situation ?

La signature préalable d'un "contrat d'engagement républicain" imposé aux associations qui perçoivent des subventions publiques ne s'applique pas au versement des forfaits. Le Sgec décrypte la mesure.