Actualités

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Gestion

Obligations financières des Ogec, focus sur la transmission des comptes et des tarifs

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Les OGEC reçoivent des fonds publics dont l'utilisation correcte doit être vérifiable par les services de l'état. Ces vérifications reposent sur deux exigences dont la transmission constitue les obligations financières à observer : dépôt des comptes auprès de la DDFIP avant le 1er décembre etdépôt du montant des contributions à la préfecture avant le mois de juin précédent la rentrée scolaire.DEPOT DES COMPTES A LA DDFIP Les établissements scolaires sont tenus de : tenir une comptabilité d’engagement (qui montre les charges et les produits de l’exercice) ;tenir une comptabilité analytique…
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Numérique

Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?

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Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. La dernière publication qui a pour cadre l'environnement scolaire et les ENT (Environnement Numérique de Travail) est particulièrement intéressante pour tous nos adhérents. En présentant un cas réel et un exemple de réaction appropriée, la CNIL a pour objectif de permettre à tous les professionnels de comprendre et de prévenir les risques d’accès à des données par des tiers. Suivez l'histoire d'Hubert, directeur d'un groupe scolaire (www.cnil.fr)
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Social & RH

Valeur du point EPNL : +1% au 1er septembre 2024

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Au terme de la négociation nationale annuelle sur les salaires, la CEPNL a proposé à la signature, un projet d’accord collectif prévoyant une augmentation générale de 1% des salaires minima conventionnels.  Le Spelc a informé la CEPNL le 24 avril dernier de sa volonté de signer cet accord présenté par la CEPNL. Lors de la CPPNI EPNL du 25 avril, la FEP-CFDT et le Snec-CFTC ont indiqué qu’ils ne signeraient pas.  L’accord ne peut s’appliquer tel quel car le Spelc ne représente pas 30% des suffrages aux élections CSE  (condition de validité des accords de branche).  La…
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Social & RH

CP et maladie : après la jurisprudence du 13 septembre 2023, la loi est publiée le 23 avril 2024

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La Cour de cassation, dans une série d’arrêts rendus le 13 septembre, a procédé à un revirement de jurisprudence portant sur l’incidence des arrêts de travail pour maladie ou pour accident du travail ou congé parental sur l’acquisition des droits à congés payés. Cette jurisprudence fait l'objet de nombreuses informations et commentaires plus ou moins complets. Le Conseil constitutionnel vient de rendre un avis le 8 février 2024. La loi vient d'être publiée le 23 avril 2024. Qu'en retenir à ce stade ?
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Gestion

Rappel sur les principales obligations administratives de la vie associative et la transparence financière des Ogec

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La Fédération Nationale des Ogec a publié une note de rappel annuel concernant la vie associative et la transparence financière dont les recommandations portent sur les sujets ci-dessous : Modification des administrateurs,Modification des statuts, Les réunions du conseil d'administration,La transmission des comptes à la DDFIP,La transmission des tarifs à la préfecture. Ces sujets comme tous ceux relatifs à la vie associative et la gestion financière font l'objet de ressources documentaires détaillés et mises à jour régulièrement sur notre site, n'hésitez pas à consulter les liens utiles…
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Social & RH

Employeur, veiller au suivi médical des salariés, un enjeu important

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La loi impose plusieurs obligations à l'employeur en matière de suivi médical de ses salariés, en lien étroit avec le service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), plus connu sous le nom de médecine du travail. Focus sur cette responsabilité de l'employeur.
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Urogec

L’UROGEC Ile de France recrute son “Responsable de Pôle Immobilier”

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Face à l’importance de la problématique immobilière pour les établissements, l’Urogec IdF souhaite repositionner ses services en la matière en créant un service référent et en recrutant son “Responsable de Pôle Immobilier”
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© @cbrossel/ Examen de la PPL sur la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement des enfants en situation de handicap par des AESH lors de la pause méridienne
Social & RH

Financement de la pause méridienne des AESH, enfin une solution

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Lors de sa déclaration de politique générale à l’assemblée le 30 janvier dernier, le premier ministre, Gabriel Attal a indiqué que l’Etat prendra désormais en charge la rémunération des AESH, ces accompagnants d’élèves en situation de handicap, sur le temps de la pause méridienne. « C’est un enjeu de solidarité, de dignité et de reconnaissance » a-t-il précisé.
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Philippe Delorme, secrétaire général de l’Enseignement catholique, le 27 mars dernier
Enseignement catholique

L’Enseignement catholique répond aux critiques

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L'actualité nous bouscule avec la parution du rapport de la mission d’information parlementaire  menée par les députés Paul Vannier (LFI-Nupes, Val-d’Oise) et Christopher Weissberg (Renaissance), sur le financement public des établissements scolaires privés.  C'est dans ce contexte, en amont de la publication du rapport que Philippe Delorme a convié la presse, le 27 mars dernier, afin de répondre, avec son équipe, aux nombreuses mises en cause de l’enseignement privé catholique.  
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Social & RH

Dans la jungle des aides publiques : les simulateurs à la rescousse

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Dans la jungle des aides : les simulateurs à la rescousse Pas toujours facile de s’y retrouver parmi les plus de 5000 aides publiques existantes en faveur des entreprises. D’autant que l’éligibilité de votre entreprise sera fonction de sa taille, de sa localisation, de son secteur d’activité, etc. Heureusement, des simulateurs en ligne vous aident à y voir plus clair.