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La question du jour
Publié le 28 janv. 2021

Un salarié peut-il changer de mutuelle à tout moment ?

Depuis le 1er décembre 2020, les souscripteurs d'un contrat frais de santé (individuel ou collectif) peuvent le résilier, au terme de la première année de souscription, à tout moment et non plus à l’échéance annuelle du contrat.

La question du jour
Publié le 29 janv. 2021

Pourquoi faut-il l’accord des deux parents à l’inscription de l’enfant ?

L’inscription d’un enfant dans une école privée n’est pas un acte usuel de l’autorité parentale. L’accord des deux parents est requis. Explications.

Formation
Publié le 10 févr. 2021

DDFPT : une formation qualifiante au cœur de l’activité professionnelle et technologique

La section 6 de la Convention Collective EPNL relative aux Directeurs Délégués aux Formations Professionnelles et Technologiques (DDFPT, anc. "Chef de travaux") prévoit une formation qualifiante avec valorisation financière validée par la commission paritaire.

Immo & Vie des locaux
Publié le 11 févr. 2021

Le défibrillateur cardiaque est-il obligatoire dans les petites écoles ?

Selon une application du décret du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes (DAE), les établissements scolaires de catégorie 4 doivent posséder un défibrillateur cardiaque depuis le 1er janvier 2021. Êtes-vous concerné ?

Formation
Publié le 14 févr. 2021

Des formations qualifiantes avec ISI Certif

Pour faire face aux difficultés de recrutement ou répondre aux besoins de compétences non couverts par des diplômes, la branche EPNL a mis en place plusieurs certificats de qualification professionnelle ou CQP. Une application dédiée sur Isidoor permet de les mettre en oeuvre.

Social & RH
Publié le 4 mar 2021

Dématérialisation paie et communication masse salariale : où en est-on ?

La dématérialisation des bulletins de paie des enseignants initiée par l'Éducation Nationale suit son cours. Les chefs d'établissement reçoivent les masses salariales par email. Ce qui pose parfois des questions face au constat de hausses : quelles modalités de calcul ? Quel effectif pris en compte ? À quelle date ? Des précisions sont attendues.

Social & RH
Publié le 16 mar 2021

Quitus CSG-CRDS Prévoyance Enseignants : comment l'obtenir ?

Si vous avez besoin d'une attestation d'acquittement de la CSG-CRDS pour un contrôle Urssaf, vous pouvez l'obtenir en 2 clics sur ISI RH dans un module dédié à la prévoyance Enseignants.

La question du jour
Publié le 25 mar 2021

Qu'est-il possible d'accepter ou de refuser en matière d'avoirs avec les voyagistes ?

Depuis quelques jours, des établissements nous informent de la faillite d’un prestataire de voyage ou de propositions de remboursement différentes que celles légalement conseillées. Que faire ?

Contrôle interne
Publié le 26 mar 2021

Appel à projet socle numérique 1er degré : une fraude dans le 92

Un établissement des Hauts-de-Seine nous a remonté une tentative d'escroquerie dans le cadre de l'appel à projet pour la transformation numériques des écoles.

Restauration scolaire
Publié le 28 avr. 2021

Bien négocier avec son prestataire de restauration en cas de sous-fréquentation

Avec la fermeture des écoles et le passage en distanciel des collèges et des lycées dans le cadre du confinement 3, cette année va de nouveau être marquée par un risque de sous-fréquentation des cantines scolaires. Comment bien négocier avec son prestataire de restauration ?

Social & RH
Publié le 8 févr. 2022

L'obligation de déclaration d'emploi de personnes handicapées

À partir de mai 2022, l'Urssaf va calculer et notifier aux employeurs de 20 salariés ETP et plus le nombre de travailleurs en situation de handicap à compter au sein de son organisation, soit 6% de leur effectif. Cette mesure déclarative obligatoire, soumise à contribution financière en cas de manquement, vise surtout à renforcer l'inclusion des travailleurs handicapés dans le monde du travail.

Social & RH
Publié le 12 mai 2021

Les seuils d'effectifs : quelles incidences ?

Les seuils sociaux représentent les obligations fiscales et sociales qui incombent aux entreprises en fonction de leur nombre de salariés. Lorsqu'elles augmentent leurs effectifs, elles se voient soumises à de nouvelles obligations au titre d’un franchissement de seuil. Focus sur les seuils et leurs conséquences en matière de gestion du personnel.

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