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Formation
Publié le 15 déc. 2020

Attention aux arnaques CPF : des milliers de comptes vidés

Certains organismes qui ne sont pas des professionnels de la formation, par démarchage téléphonique notamment, peuvent tenter d'accéder à votre Compte Personnel de Formation (CPF) et détourner vos droits à la formation.

La question du jour
Publié le 28 janv. 2021

Un salarié peut-il changer de mutuelle à tout moment ?

Depuis le 1er décembre 2020, les souscripteurs d'un contrat frais de santé (individuel ou collectif) peuvent le résilier, au terme de la première année de souscription, à tout moment et non plus à l’échéance annuelle du contrat.

La question du jour
Publié le 29 janv. 2021

Pourquoi faut-il l’accord des deux parents à l’inscription de l’enfant ?

L’inscription d’un enfant dans une école privée n’est pas un acte usuel de l’autorité parentale. L’accord des deux parents est requis. Explications.

Formation
Publié le 10 févr. 2021

DDFPT : une formation qualifiante au cœur de l’activité professionnelle et technologique

La section 6 de la Convention Collective EPNL relative aux Directeurs Délégués aux Formations Professionnelles et Technologiques (DDFPT, anc. "Chef de travaux") prévoit une formation qualifiante avec valorisation financière validée par la commission paritaire.

Immo & Vie des locaux
Publié le 11 févr. 2021

Le défibrillateur cardiaque est-il obligatoire dans les petites écoles ?

Selon une application du décret du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes (DAE), les établissements scolaires de catégorie 4 doivent posséder un défibrillateur cardiaque depuis le 1er janvier 2021. Êtes-vous concerné ?

Social & RH
Publié le 4 mar 2021

Dématérialisation paie et communication masse salariale : où en est-on ?

La dématérialisation des bulletins de paie des enseignants initiée par l'Éducation Nationale suit son cours. Les chefs d'établissement reçoivent les masses salariales par email. Ce qui pose parfois des questions face au constat de hausses : quelles modalités de calcul ? Quel effectif pris en compte ? À quelle date ? Des précisions sont attendues.

Social & RH
Publié le 16 mar 2021

Quitus CSG-CRDS Prévoyance Enseignants : comment l'obtenir ?

Si vous avez besoin d'une attestation d'acquittement de la CSG-CRDS pour un contrôle Urssaf, vous pouvez l'obtenir en 2 clics sur ISI RH dans un module dédié à la prévoyance Enseignants.

Social & RH
Publié le 8 févr. 2022

L'obligation de déclaration d'emploi de personnes handicapées

À partir de mai 2022, l'Urssaf va calculer et notifier aux employeurs de 20 salariés ETP et plus le nombre de travailleurs en situation de handicap à compter au sein de son organisation, soit 6% de leur effectif. Cette mesure déclarative obligatoire, soumise à contribution financière en cas de manquement, vise surtout à renforcer l'inclusion des travailleurs handicapés dans le monde du travail.

Social & RH
Publié le 12 mai 2021

Les seuils d'effectifs : quelles incidences ?

Les seuils sociaux représentent les obligations fiscales et sociales qui incombent aux entreprises en fonction de leur nombre de salariés. Lorsqu'elles augmentent leurs effectifs, elles se voient soumises à de nouvelles obligations au titre d’un franchissement de seuil. Focus sur les seuils et leurs conséquences en matière de gestion du personnel.

Juridique
Publié le 25 mai 2021

Arnaque au RGPD : de faux démarchages CNIL

La Fnogec et le Sgec communiquent sur une série d'arnaques, abouties ou déjouées, provenant d'appels téléphoniques de démarcheurs se réclamant de la CNIL pour assister les Ogec dans leur mise en conformité avec le RGPD.

Social & RH
Publié le 8 juin 2021

Comment l'effectif ETP est-il déterminé par l'Urssaf à partir de la DSN ?

Calculé par l'Urssaf à partir de la DSN incluant des salariés même sans bulletin de paie, l'effectif ETP pris en compte dans la gestion du personnel peut être désormais supérieur à l'effectif réel. Une attention particulière est recommandée aux établissements dans le paramétrage des outils.

Numérique
Publié le 7 sept. 2021

Cyber-risques : ne baissez pas la garde

La reprise de nos activités professionnelles après une longue période de repos est souvent propice à une plus grande vulnérabilité face aux cyberattaques : nous n’avons pas encore retrouvé nos bons réflexes et la vigilance n’est pas encore à son maximum. Dans la continuité de l'ISI Day, les cyber-risques au sein des Ogec seront une thématique forte de cette année. Retrouvez la note Isidoor à ce sujet.

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